La garantie des dépôts bancaires après la crise de Chypre


28/03/2013 par Therese Réagir (0)

Garantie Bancaire FranceEn menaçant la garantie des dépôts bancaires, la crise de Chypre a inquiété les épargnants de toute l’Europe. Connaître les garanties de l’épargne en France peut aider à protéger son patrimoine.

Les premières versions du plan de sauvetage des banques chypriotes proposées par la troïka institutionnelle de Union Européenne et du FMI avaient envisagé de taxer tous les dépôts de toutes les banques chypriotes. Sa version finale circonscrit la taxation aux dépôts supérieurs à 100 000 euros et aux deux banques menacées de faillite : la Banque de Chypre et la Laiki Bank.

Ce plan préserve donc le patrimoine des petits épargnants, dans la lignée de la garantie des dépôts bancaires qui garantit les dépôts en dessous de 100 000 euros au sein de l’Union Européenne.

Cependant, même si la garantie des dépôts bancaires semble finalement respectée, sa mise en question a créé une inquiétude durable chez les épargnants. Ainsi 41% des français interrogés par l’IFOP pour Sud Ouest estiment que leurs dépôts pourraient être taxés en cas de crise.

Pour se préparer à toute éventualité, il est important de connaître comment fonctionnent les garanties de l’épargne en cas de faillite d’un établissement financier. C’est l’objet de ce post, qui montre qu’il n’y a pas une seule garantie, mais une série de garanties que l’on peut optimiser pour protéger son patrimoine.

Garantie des Dépôts, Titres et Cautions

La garantie des dépôts est géree par un organisme indépendant, le Fonds de Garantie des Dépôts (FGD) qui, sous la tutelle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), gère en fait trois types de garanties :

  • La « garantie des dépôts » couvre les comptes bancaires, dépôts à vue, livrets, plans d’épargne-logement, bons de caisse et espèces, à hauteur d’un plafond total de 100 000 euros par personne et par établissement.
  • La « garantie des titres » couvre les instruments financiers tels que les actions, titres de créances, parts ou actions d’organismes de placement collectif à hauteur d’un plafond de 70 000 euros, ainsi que les espèces liées à ces titres, également à hauteur d’un plafond de 70 000 euros, soit 140 000 euros par personne et par établissement.*
  • La « garantie des cautions » couvre les cautions légalement obligatoires, telles que les cautions versées lors d’un achat immobilier, à hauteur de 90%, moins une franchise de 3 000 euros.

Garantie des Assurances de Personnes

Le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) couvre les prestations des contrats d’assurance de la personnes en cas de faillite de l’assureur :

  • les prestations des contrats d’assurance vie à hauteur de 70 000 euros,
  • les rentes résultant de contrats d’assurance décès ou invalidité à hauteur d’un plafond de 90 000 euros.

Relativiser le danger

La faillite d’un établissement financier est un cas rare, car les acteurs publics et privés veulent éviter l’effet de panique appelé « bank run  ». Les actifs d’une banque menacée de faillite sont généralement rachetés par l’Etat ou un autre établissement financier et les comptes sont transférés au nouvel établissement sans que les clients y perdent. C’est ce qui s’est passé pour les banques Lehman Brothers et Northern Rock qui ont fait faillite pendant la crise de 2008.

Ce qu’on redoute généralement est moins la faillite d’une banque isolée que la faillite de tout le système bancaire comme en Islande et à Chypre. Dans ces pays, les banques n’ont pu être sauvées par l’Etat car elles étaient trop grosses. Ainsi chacune des deux banques chypriotes en faillite pesait plus de deux fois le produit intérieur brut (PIB) du pays et tout le secteur pesait presque 9 fois ce PIB. En France, le secteur bancaire français tout entier pèse un peu plus de trois fois le PIB, ce qui est beaucoup plus équilibré.

Les fonds de garantie, le FGD et le FGAP, sont financés par les cotisations des établissements financiers agréés. Disposant actuellement chacun de moins de 2 milliards d’euros, ils seraient autorisés en cas de faillites multiples, voire de crise généralisée, à lever plus d’argent auprès de leurs adhérents et de l’Etat.

Mesures de précaution

Même si l’on n’est pas trop inquiet, il est possible de prendre des mesures pour maximiser les garanties de son épargne. Exemples :

  • Diversifier ses comptes : Pour cumuler les garanties portant sur les différents type de comptes, on peut diversifier son épargne entre comptes de dépôts, comptes titres, et assurance vie. On peut ainsi atteindre plus de 240 000 euros de garantie.
  • Multiplier les déposants : Les garanties étant personnelles, il est possible de répartir les actifs entre les comptes de différentes personnes d’une famille. A noter qu’un compte bancaire détenu conjointement par un couple est garanti à hauteur de 200 000 euros.
  • Fragmenter entre plusieurs établissements : Les garanties s’entendant par établissement, une même personne peut fragmenter ses avoirs entre plusieurs établissements. Ainsi en ouvrant deux comptes de dépôts, un dans la banque X et un dans la banque Y, on diversifie son risque et on maximise ses garanties.
  • Vérifier les garanties de sa banque : Vérifiez que votre établissement financier adhère aux fonds de garantie des dépôts. Les fonds de garantie couvrent les établissements français et les filiales françaises de banques étrangères agréés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (liste). Les succursales étrangères détenues directement par un établissement étranger de l’Union Européenne sans passer par une filiale française bénéficient des garanties de leur pays, généralement équivalentes. Les succursales d’établissements non européens bénéficient de garanties dépendantes d’un éventuel accord de garantie entre leur pays et la France.

Dans l’immédiat, une seule chose est certaine : il est important d’être bien informé sur les garanties et de suivre étroitement leur évolution.

*Actualisé le 2 avril 2013 grâce aux renseignements obtenus auprès du fonds de garantie.

En tant qu'utilisatrice des services financiers, puis consultante pour des banques et compagnies d’assurance, Therese a constaté qu’en finance, c’est souvent le client qui doit s’adapter au service et pas l’inverse. Pour elle, la finance doit changer. Pour contribuer à ce changement, Therese a entrepris de fournir de l'information plus pratique, plus simple et plus objective sur tous les sujets liés à la finance personnelle.

A propos Therese

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