Dates limites de paiement des impôts en 2013


04/09/2013 par Therese 2 réponses (2)

Dates limite de paiement des impôts 2013A l’heure où le gouvernement tergiverse à propos de nouvelles hausses d’impôts, l’épargnant a une seule certitude : il va falloir assurer le paiement des impôts en 2013 dans les dates limites et cela coûtera beaucoup plus cher qu’en 2012.

Qu’est-ce qui peut rendre la rentrée particulièrement déprimante ? Recevoir ses avis d’imposition.

De septembre à décembre, les avis d’imposition et les dates limites de paiement se succèdent en ordre serré : solde de l’impôt sur le revenu, ISF, taxe foncière, taxe d’habitation, taxe sur les logements vacants… Pour peu que vos mensualités ou vos acomptes provisionnels déjà acquittés aient été sous-estimés, ces paiements vont s’additionner et représenter un montant très important.

Ce post rappelle les dates limites et les conditions de paiement des principaux impôts restant dus par les particuliers. Demain, nous aborderons les augmentations d’impôt à payer en 2013 et en 2014 à la suite des lois de finance 2012 et 2013 déjà votées.

Les dates limites de paiement des impôts en 2013

  • Solde de l’impôt sur le revenu. La date limite de paiement du dernier tiers de l’impôt sur le revenu 2012, soit le total diminué des acomptes versés en février et en mai est le 16 septembre. Ceci concerne tous les contribuables non mensualisés, sauf exception dûment notifiée. Si vous payez par Internet, le délai est prolongé au 21 septembre. Si vous êtes mensualisé, le paiement du solde de votre impôt est automatiquement étalé jusqu’en décembre.
  • Impôt sur la fortune (ISF). Date limite de paiement par courrier pour les patrimoines entre 1 300 000 € et 2 570 000 €, sauf report exceptionnel au 15 octobre : 16 septembre 2013. Si vous payez par Internet, le délai est prolongé au 21 septembre.
  • Taxe foncière. Date limite de paiement de la taxe foncière auprès du Centre des Impôts : 15 octobre 2013. Par Internet, le délai est prolongé au 20 octobre.
  • Taxe d’habitation pour les résidences principales et certaines résidences secondaires. Date limite de paiement par courrier : 15 novembre. Par Internet, le délai est prolongé au 20 novembre.
  • Taxe d’habitation pour les résidences secondaires et certaines résidences principales. Date limite de paiement par courrier 16 décembre. Si vous payez par Internet, le délai est prolongé au 21 décembre.
  • Taxe sur les logements vacants. Date limite de paiement par courrier 16 décembre. Par Internet le délai est prolongé au 21 décembre.

Se préparer avant les dates limites de paiement

Le délai entre la date de réception des avis d’imposition et leur date limite de paiement est très court, environ deux semaines.

Actions pour se préparer :

  1. Rassembler les liquidités nécessaires. Le code général des impôts (CGI) prévoit que tout retard dans le paiement des sommes dues au titre de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation et des taxes foncières donne lieu à l’application d’une majoration de 10%. Mieux vaut donc éviter !
  2. Vérifier que vous pouvez payer par Internet. C’est plus pratique que de courir à la poste pour apprendre qu’il est trop tard pour la dernière levée du courrier (le cachet de la poste attestant de votre paiement avant minuit de la date limite). Payer par Internet vous permet, en plus, de bénéficier d’un délai supplémentaire de 5 jours. N’attendez pas la dernière minute, car la connexion peut échouer si une seule information manque (votre numéro fiscal, la référence de l’avis d’impôt, votre RIB, un mot de passe etc.). Attention, à la dernière minute le réseau Internet peut être très encombré.
  3. Adhérer au prélèvement à l’échéance. Si vous adhérez au prélèvement à l’échéance, le montant de votre impôt ne sera prélevé sur votre compte que 10 jours après la date limite de paiement. La date limite d’adhésion par courrier est la fin du mois qui précède l’échéance du paiement. Mais vous pouvez adhérer par Internet jusqu’au jour même de cette échéance.
  4. Demander des délais de paiement. Si vous savez que vous aurez des difficultés à payer, demandez un étalement de vos paiements au Trésor Public en justifiant de vos difficultés (chômage, maladie…). Les délais étant très courts, vous écoperez sans doute de la majoration de 10% dont vous demanderez ensuite la remise. En cas de baisse de revenu de 30%, vous avez droit à l’étalement du solde de l’impôt sur le revenu jusqu’en mars 2014 – un formulaire est prévu à cet effet.
  5. Déposer une réclamation. Si vous estimez qu’un impôt vous est injustement réclamé, adressez une réclamation au Centre des finances publiques. Attention, une réclamation ne vous dispense pas de payer. Si vous ne payez pas, vous serez redevable des pénalités. Vous devez déposer une réclamation et obtenir une décision avant de recourir au conciliateur fiscal si cette décision ne vous satisfait pas. Si ce recours ne vous satisfait pas non plus, vous pouvez alors vous adresser au médiateur des ministères économiques et financiers.

Attention, si vous n’obtenez pas de réponse à une demande dans les 2 mois, cela veut dire qu’elle est rejetée.

En espérant que ces quelques précisions sont utiles, Finance Pratique vous souhaite bon courage !

 

En tant qu'utilisatrice des services financiers, puis consultante pour des banques et compagnies d’assurance, Therese a constaté qu’en finance, c’est souvent le client qui doit s’adapter au service et pas l’inverse. Pour elle, la finance doit changer. Pour contribuer à ce changement, Therese a entrepris de fournir de l'information plus pratique, plus simple et plus objective sur tous les sujets liés à la finance personnelle.

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En tant qu'utilisatrice des services financiers, puis consultante pour des banques et compagnies d’assurance, Therese a constaté qu’en finance, c’est souvent le client qui doit s’adapter au service et pas l’inverse. Pour elle, la finance doit changer. Pour contribuer à ce changement, Therese a entrepris de fournir de l'information plus pratique, plus simple et plus objective sur tous les sujets liés à la finance personnelle.

2 réflexions au sujet de « Dates limites de paiement des impôts en 2013 »

  1. doucet

    quel honte pour 15 jours de retard de paiement de l impôt sur le revenu je dois payer en plus 90£ si il y a retard ces que déjà on essaie de réunir l argent ce qui n est pas facile pour une retraite qui a déjà subie une diminution de 100£ je paie 900£ d impôt trouvez vous cela normal? je suis dégoutée de cette vie de merde et ce gouvernement qui n en na rien a foute

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    1. Therese Auteur de l’article

      Bien désolée. C’est dur, en effet. Et si vous écriviez une lettre aux impôts pour expliquer vos difficultés et demander de recréditer cette pénalité de 90€ ?

      Répondre

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