Faire un don déductible des impôts avant le 31 décembre


27/12/2013 par Therese 68 réponses (68)

Dons déductibles des impôtsLes dons aux organisations reconnues d’utilité publique sont déductibles des impôts à hauteur de 66% ou 75% du don. Faire un don déductible permet de donner plus et mieux. Autant en faire profiter les causes qui nous tiennent à cœur. On peut facilement donner en ligne avant le 31 décembre pour réduire ses impôts sur le revenu 2013.

S’il vous reste un peu de cash après les fêtes, pourquoi ne pas faire un don à une cause qui vous tient à cœur, sachant que vous bénéficierez d’une réduction d’impôts égale aux deux tiers ou aux trois quart de votre don ?

10 euros, 50 euros, ou plus. Chaque don compte. Donner est excellent pour la santé.

Faire un don déductible des impôts, c’est donner mieux

Les dons aux associations et fondations à but non lucratif reconnues d’intérêt général ou d’utilité publique ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% des dons, dans la limite de 20% du revenu imposable. Une partie des dons aux organisations humanitaires donnent même droit à une réduction de 75%. Ces réductions ne rentrent pas dans le calcul du plafonnement des niches fiscales.

En plus de donner droit à une réduction d’impôt, la reconnaissances d’utilité publique d’un organisme est un gage de sérieux. Cette reconnaissance est accordée par le Conseil d’Etat suivant des critères assez stricts comme le caractère d’intérêt général, la solidité financière et la transparence des comptes. Un organisme peut perdre son accréditation. Si vous voulez faire un don à une association peu connue, mieux vaut vérifier auprès du ministère de l’intérieur qu’elle est bien reconnue d’utilité publique.

La plupart des grandes associations et fondations d’utilité publique publient leur comptes sur leur site. On peut ainsi vérifier qu’elles consacrent 80% à 90% de l’argent qu’elle collectent aux causes qu’elles défendent.

Enfin la plupart des grandes organisations permettent de faire un don en ligne. Cela permet de faire un don jusqu’au 31 décembre si on veut qu’il soit pris en compte pour l’impôt sur le revenu 2013.

Il y a donc de nombreuses et bonnes raisons de profiter de ce dispositif fiscal.

Des causes très diverses bénéficient de la réduction d’impôt à hauteur de 66% du don

En plus des associations humanitaires qui rentrent dans le cas particulier des organisations d’aide aux personnes en difficulté qu’on verra ci-dessous, des milliers d’organisations à but non lucratif sont qualifiées pour accepter des dons qui donnent droit à une réduction d’impôt de 66% du don. Elles soutiennent des causes d’intérêt général très diverses. Exemples :

  • Soutien des arts, de la culture ou de la préservation du patrimoine, telles que les nombreuses associations des « Amis » des grands musées et des grands sites historiques.
  • Soutien de l’enseignement supérieur et de la recherche, en particulier de recherche médicale comme La Ligue Contre le Cancer ou Aides.
  • Défense de causes et de droits non exclusivement humanitaires comme la défense de l’environnement par Greenpeace, des droits de l’homme par Amnesty International ou des droits des animaux par la SPA.

Et aussi :

  • Associations « cultuelles » qui financent, par exemple, les lieux de culte. Si vous soutenez une organisation religieuse, vous pourrez donner plus par un don à une association cultuelle car vous serez aidé par la réduction d’impôt.

Les organismes cités ici le sont à titre d’exemple et non de recommandation.

Un plafond spécifique pour les dons à des organisations politiques

Les dons à des associations de financement de campagne électorale d’un parti politique sont également déductibles des impôts à hauteur de 66% des dons. Mais cette défiscalisation est limitée par un plafond maximum spécifique de 15 000 euros.

75% de réduction d’impôt pour une partie des dons aux personnes en difficulté

La réduction d’impôt pour dons à des organisations d’utilité publique est portée à 75% pour les dons aux associations qui viennent en aide aux personnes en difficulté en France ou à l’international.

Cette réduction à hauteur de 75% des dons humanitaires est plafonnée. En 2013, pour les revenus de 2012, le plafond était de 521 euros. Ce plafond sera ajusté au moment de la déclaration d’impôts, vers mai 2014. Si vos dons aux associations humanitaires concernées dépassent ce plafond, l’excédent est déductible à 66%.

C’est dans ce cadre que rentrent les dons associations et fondations humanitaires les plus célèbres :

Précautions à prendre pour bénéficier des réductions d’impôt

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, il est indispensable d’obtenir des reçus en bonne et due forme indiquant le montant de chaque don, la date de versement et l’identité de l’organisation bénéficiaire (il y a des conditions particulières pour les partis politiques). Quand on remplit sa déclaration d’impôts en ligne, il n’est pas nécessaire d’envoyer les justificatifs papier, mais il est important de communiquer les détails exacts des dons. A défaut, l’administration fiscale pourrait décider de ne pas les prendre en compte.

Notez que la déclaration d’impôt prévoit deux lignes différentes pour la déclaration des dons :

  • La ligne pour les dons humanitaire à des organismes d’aide aux personnes en difficulté (cases 7UD et 7VA), c’est là que vous porterez les dons humanitaires déductibles à 75%
  • La ligne pour les autres dons aux oeuvres d’intérêt général et d’utilité publique et aux associations pour le financement des partis politiques (cases 7UF et 7VC) : c’est là vous indiquerez 1) la partie des dons humanitaires qui dépassent le plafond de 521 euros, 2) les autres dons déductibles à 66%, et 3) les reports de de dons pour cause de dépassement des 20% de revenu d’une année précédente [voir Note ci dessous].

Conclusion

La déductibilité des impôts d’une partie les dons à des associations et fondations d’intérêt général ou d’utilité publique est particulièrement généreuse en France. Alors, faites-en profiter les causes qui vous tiennent à coeur !

[Note] Si vos dons dépassent 20% de votre revenu (waouh!), le surplus peut être reporté sur les années suivantes, jusqu’à cinq ans, et donner droit à réduction dans les mêmes conditions.

En tant qu'utilisatrice des services financiers, puis consultante pour des banques et compagnies d’assurance, Therese a constaté qu’en finance, c’est souvent le client qui doit s’adapter au service et pas l’inverse. Pour elle, la finance doit changer. Pour contribuer à ce changement, Therese a entrepris de fournir de l'information plus pratique, plus simple et plus objective sur tous les sujets liés à la finance personnelle.

A propos Therese

En tant qu'utilisatrice des services financiers, puis consultante pour des banques et compagnies d’assurance, Therese a constaté qu’en finance, c’est souvent le client qui doit s’adapter au service et pas l’inverse. Pour elle, la finance doit changer. Pour contribuer à ce changement, Therese a entrepris de fournir de l'information plus pratique, plus simple et plus objective sur tous les sujets liés à la finance personnelle.

68 réflexions au sujet de « Faire un don déductible des impôts avant le 31 décembre »

  1. aportsaid

    bonjour,
    depuis 2013 j’ai mensualisé mes impôts sur le revenu. Cette année j’ai déclaré mes dons. Est-ce que je vais être remboursé du surplus déjà payer??

    Répondre
  2. Therese

    Bonjour
    Quand vous recevrez votre avis d’imposition vers fin août début septembre, la réduction d’impôt liée à vos dons sera déduite du solde de l’impôt que vous devez. Le service des impôts vous proposera alors éventuellement de réduire une ou plusieurs mensualités pour le reste de l’année afin de tenir compte de cette réduction. Notez que vous pouvez dès à présent ajuster vous-mêmes vos mensualités à la baisse dans votre espace en ligne où vous trouverez le montant estimé de votre impôt (réduction incluse) et l’échéancier de vos mensualités. Il faut le faire avant le 1er juillet et il faut faire attention de ne pas sous-estimer votre impôt (marge tolérée de 20%).
    Cependant, si au moment du calcul du solde vous aviez déjà trop payé, vous seriez remboursé.
    En tous cas, bravo pour votre générosité !

    Répondre
  3. tropic

    Bonjour . Est ce qu’il est possible de recevoir , le droit a déduction d’impôt , d’une tiers personne qui fait des dons mais ne paie pas d’impôt . Que cette personne me transmette ces droit à réduction d’impôt …..merci pour votre aide

    Répondre
    1. Therese Auteur de l’article

      Bonjour. Il faut que les reçus des dons soient établis à votre nom pour ouvrir droit à une réduction d’impôt.

      Répondre
  4. Arianne

    Bonjour,

    Je souhaiterais faire un don à une association situé hors France mais je n’arrive pas à savoir si je pourrais également bénéficier d’une réduction fiscale ? Pourriez-vous m’aider ?

    Répondre
    1. Therese Auteur de l’article

      Bonjour Ariane. Voilà la réponse que j’ai trouvée sur le site Service Public : « Les sommes versées à des organismes agréés situés dans un État membre de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège ouvrent également droit à la réduction d’impôt. À défaut d’agrément, vous devez justifier que l’organisme poursuit des objectifs et présente des caractéristiques similaires aux organismes éligibles situés en France. »

      Cela semble indiquer que les dons à des organismes situés ailleurs ne sont pas déductibles.

      Répondre
  5. Chelle

    bonjour,

    Si je ne paie pas d’impôts et que je fais des dons à des Associations ou ONG est-ce que l’état me rembourse les 66 ou 75 % qui ne peuvent être déduits de mes impôts puisque j’ n’en paie pas.
    Merci d’avance

    Répondre
    1. Therese Auteur de l’article

      Malheureusement, non. Les dons à des œuvres d’intérêt général ouvrent droit à des réductions d’impôt et non à des crédits d’impôt. Seuls les crédits d’impôt donnent lieu à d’éventuels paiements du fisc si le crédit dépasse l’imposition.

      Répondre
      1. Visiteur

        Bonjour,
        J’ai perdu 20 euros en donnant à une Association en 2013, en n’étant pas imposable.

        Répondre
    1. Therese Auteur de l’article

      Bonjour. Seuls les dons à des associations reconnues d’utilité publique « d’aide aux personnes en difficulté » de type Médecins sans frontières, Fondation Abbé Pierre ou Unicef donnent droit à une déduction de 75% du don, avec un plafond de 526 euros de dons, et donc une réduction maximale de 394 euros. La notion de « difficulté » est largement financière puisque les dons aux associations qui viennent en aide aux aveugles ou aux enfants malades donnent droit à une réduction de « seulement » 66%. Si vous voulez bénéficier des 75%, vérifiez sur le site de l’association à quel taux ses dons donnent droit.

      Au delà de 526 euros, les dons à toutes les associations reconnues d’utilité publique ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66% du don jusqu’à la limite de dons équivalents à 20% du revenu. Ça laisse de la marge! Si vous vouliez entièrement effacer vos 3000 euros d’impôt, il vous faudrait donner en tout 4474 euros, dont 1474 seraient entièrement de votre poche.

      J’espère avoir répondu à votre question. Merci de lire ce blog!

      La liste des organismes d’utilité publique est disponible sur le site du ministère de l’intérieur. http://www.interieur.gouv.fr/content/download/69510/507080/file/arup1409.ods
      Source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F426.xhtml#OuSAd

      Répondre
  6. PIE

    Merci pour l’article.

    Vous avez de la patience pour répondre aux impolis et cas sociaux ci-dessus.

    Répondre
    1. Therese Auteur de l’article

      J’ai beaucoup de sympathie pour les gens qui ont des difficultés à trouver et comprendre l’information fournie par les banques, les assurances et les administrations comme les impôts car c’est souvent un vrai casse tête. Trouver l’info et essayer de la rendre claire, c’est la vocation de ce site. Merci quand même pour le compliment et surtout merci de lire ce blog et de commenter!

      Répondre
  7. soso31

    Bonjours je paie 2200 euros d’impots
    je voudrais savoir si je peut donner a mon frère qui en difficulté financier RSA.
    donc il ne paye pas dimpots comment je peut le faire valoir et au quelle limite
    merci cordialement

    Répondre
    1. Therese Auteur de l’article

      Bonjour: un frère n’est considéré fiscalement commme une personne à charge ouvrant droit à une réduction d’impôt que si il habite sous votre toit ET soit a plus de 75 ans, soit a une carte attestant une invalidité à 80%. Vérifiez par vous-même à : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_1544
      Si vous donnez des sommes importantes à votre frère, gardez à l’esprit que les donations entre frères et soeurs vivants ne sont libres d’impôt que dans la limite de 15.932 euros tous les quinze ans. Voir détail ici : http://www.notaires.paris-idf.fr/transmission-de-patrimoine/la-fiscalite-des-donations-entre-vifs-0#sthash.RuZ5NPeO.dpuf
      Si vous découvrez d’autres moyens légaux de déduire de vos impôts votre effort financier envers votre frère, merci de les partager sur le blog.
      En tous cas c’est cool de prendre soin de lui.

      Répondre
  8. Amandine

    Bonjour,

    Je ne parviens pas à bien saisir (ou réaliser) ce que je peux donner aux asso avant que cela ne dépasse les 20% du Net Imposable.
    Je m’explique, j’ai calculé un net imposable de 34 k€ pour l’année 2015. Si je donne à des associations offrant 66% de déduction, avant de dépasser les 20% je peux donner jusqu’à combien ?
    Si je suis ce qui est écrit c’est 20% du net imposable de l’année, soit 6 800 € pour un net imposable annuel de 34 k€. C’est bien cela ?
    (à vrai dire 6 800€ ça me semble tellement énorme que je me demande si je comprends bien).

    Merci d’avance,

    Amandine

    Répondre
    1. Therese Auteur de l’article

      Vous avez bien compris. Ce n’est pas rare que des gens fassent des dons très importants de plusieurs milliers, voire dizaines de milliers d’euros. Dans votre cas, si vous donniez 6 800 euros à des organismes agréés d’intérêt général, vous pourriez quasiment effacer votre impôt. Notez que si vous donniez plus, vous pourriez même reporter le surplus pour bénéficier de réductions d’impôts pendant les 5 années suivantes ! http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F426.xhtml#N102D2 . Merci d’avoir soulevé cette question !

      Répondre
  9. jugnot

    Bonjour,
    Je dépasse de 145 euros le plafond revenu fiscal de reference qui est de 19445 euros.Combien puis-je donner à une association comme L abbé Pierre pour etre inférieur à ce plafond? Merci
    Cordialement

    Répondre
    1. Therese Auteur de l’article

      Bonjour @Jugnot. Je comprends le problème mais il ne me semble pas que votre solution soit la bonne. Le revenu fiscal de référence est généralement supérieur au revenu imposable parce qu’il réintègre dans le revenu certains revenus défiscalisés.
      Je ne suis pas experte et donc il vous faut vérifier auprès du service des impôts, mais il ne me semble pas qu’iĺ sera diminué par un don qui est essentiellement une dépense qui ouvre droit à une réduction d’impôt. C’est juste l’impôt qui est diminué. Pas le revenu imposable et encore moins le revenu fiscal de référence. Corrigez moi si je me trompe.

      Répondre
      1. gilles

        Bonjour, en effet le fait de donner à des associations ne diminue pas le Revenu Fiscal de Référence mais uniquement le montant de l’impôt à payer car il est déduit après abattement des 10% (ou frais réels) des revenus nets imposables sur le montant de l’impôt à payer..
        Exemple revenus net imposable 20 000 euros
        – 10% abattement 2000 euros
        = 18 000 euros (revenus fiscal de référence)
        impôts = 400 euros
        – 150 (dons à des associations)
        = 250 euros d’impôts à payer
        (montants fictifs donnés au hasard à titre d’exemple, ne correspondent pas à la réalité de l’imposition)

        Répondre
  10. chardodo

    Bonjour,
    Tout d’abord, merci d’avoir créé cette page et de prendre le temps de répondre à nos questions…
    Voici ma situation : je paye environ 2000€ d’impôts et j’aimerai faire un ou des dons à des associations comme la SPA, medecins sans Frontières etc…
    Est-il possible de faire des dons à plusieurs associations?
    Si oui, combien puis-je donner à chacune d’elles au maximum ?
    Combien devrais-je donner à ces associations pour ne pas payer / payer un minimum d’impôts ?
    Avec mes remerciements.

    Répondre
    1. Therese Auteur de l’article

      Bonjour. Merci pour votre commentaire. On peut donner à plusieurs associations. Les reductions d’impôt s’appliquent dans la limite de 20% du revenu.
      Si vous vouliez « effacer » entièrement 2000 euros d’impôts par des dons défiscalisables vous pourriez, par exemple:
      – donner 695 euros à des organismes d’aide aux personnes en difficulté ouvrant droit à 75% de reduction, soit 521 euros de reduction,
      – donner 2241 euros à ces organismes ou à d’autres organismes reconnus d’utilité publique ouvrant droit à 66% de reduction, soit 1479 euros
      vous auriez ainsi donné au total 2936 euros, dont 936 euros resteraient entièrement de votre poche, non récupérable par le biais des réductions d’impôt.

      Répondre
  11. CaitlinRebecca

    Bonjour, J’ai touché 9,200 euros cette année alors je ne paie pas d’impots et je ne touche pas de remboursement. J’ai donné 100 euros à Amnesty International cette année. Est-ce que je vais recevoir un credit pour l’avenir, ou autre forme de remboursement?

    Merci.

    Répondre
    1. lottemxli

      Personne n’a répondu à cette question, mais malheureusement non, les personnes qui ne sont pas imposables de touche pas de crédit d’impôt lors d’un don !
      Je trouve anormal que ça ne soit jamais précisé lors des appels aux dons dans lesquels on vante la réduction d’impôts.
      Donc un pauvre qui fait un don, le fait à 100% alors qu’une personne imposable, qui a donc des meilleurs revenus, sera remboursé de 75 ou 65% de son don.
      Il faut écrire aux organismes de récolte de dons qui ne mentionnent pas ça clairement ! J’ai écrit au Téléthon, ils m’ont répondu poliment mais sans changement, ils faut que ce manque d’information soit pallié.

      Répondre
  12. L-C

    Bonjour,

    j’ai l’intention de partir en mission humanitaire durant quelques semaines et on m’a rapporté qu’il était possible de mettre les billets d’avions par exemple comme don. Mes parents ne paient pas d’impôts et je suis encore comptée dans leur déclaration d’impôts. Est ce que cela est utile de le faire apparaitre sur leur déclaration ou étant donné qu’ils ne sont pas imposables, cela ne changera rien ?

    Merci.

    Répondre
    1. Therese Auteur de l’article

      Bonjour @L-C. Vous avez raison sur les deux points:
      1) les frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole pour une association reconnue d’intérêt général peuvent être considérés comme un don s’ils ne sont pas remboursés par l’association. Ils ouvrent donc droit à une réduction d’impôt. Il faut remettre les factures à l’association accompagnées d’une déclaration de renonciation au remboursement des frais, en échange de quoi l’association établit un justificatif de don.
      2) C’est une réduction d’impôt et il faut donc être imposable pour en profiter. Si vous êtes 100% sûre que vos parents ne sont pas imposables, laissez tomber. S’il y a un doute, faites-vous établir un justificatif au cas où. Tous les détails sur Service Public ici:
      https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1132
      Merci pour votre question qui intéressera certainement d’autres lecteurs. Et félicitation pour votre engagement!

      Répondre
  13. kikite

    bonjour,
    ma maman est veuve et retraité cette année elle dépasse un peu le plafond et va devoir payer une taxe d’habitation je voulais savoir si elle fait un don peut-elle y échapper, ou que faire pour pas en payer
    merci d’avance pour votre réponse
    cordialement

    Répondre
    1. Therese Auteur de l’article

      @kikite Bonjour. Non. Faire un don ne réduira pas le « revenu fiscal de référence » sur lequel est basée l’exemption de taxe d’habitation. Je ne crois pas non plus qu’il y a beaucoup de place pour la négociation avec le service des impôts car énormément de gens ont du mal à payer la taxe d’habitation. Tenez-moi au courant si vous avez trouvé une solution. Bon courage !

      Répondre
    1. Therese Auteur de l’article

      Re-bonjour Kikite
      Je pense que vous avez vu la bonne nouvelle: l’annonce du gouvernement du 3 novembre : « les personnes exonérées [de l’imposition à la taxe d’habitation et à la taxe foncière] en 2014 le seront encore en 2015 ainsi qu’en 2016 »
      J’avais été assez pessimiste sur vos chances d’obtenir une exonération ou au moins une réduction de la taxe d’habitation car beaucoup de personnes étaient concernées. Mais finalement le nombrez de personnes touchées a joué en faveur d’une mesure d’exonération exceptionnelle. Si votre maman a déjà payé elle sera remboursée. Si elle n’a pas payé, elle peut ignorer l’avis.

      Répondre
  14. mijanou 63

    BONJOUR. Voila,j’ai une petite question à poser. Je suis porte drapeau des veuves de guerre,je suis très souvent solliciter pour des cérémonies de commémoration(cette année j’en suis à 60 sorties) puis-je déduire de mes impôts les frais de carburant que m’occasionnent tous ces déplacements. J’ai 77 ans et je paie hélas 1305 euros d’impôts sur le revenus. Je ne veux absolument pas abandonner cette activité qui me permets de rester « en forme » MERCI de prendre le temps de me répondre

    Répondre
    1. Therese Auteur de l’article

      Bonjour @mijanou
      Faites vous partie d’une association d’intérêt général ? Pour que vos dépenses ouvrent droit à une réduction d’impôt il faut qu’elles soient dans le cadre d’un don à une association à laquelle vous donnerez vos factures et qui vous établira un reçu de don. Voyez la réponse que j’ai faite à un autre bénévole un plus haut.
      En tout cas, bravo pour votre énergie et votre engagement !

      Répondre
  15. Zoé.A

    Bonjour,

    J’ai une petite question, concernant la réduction d’impôt de 75%, comment est calculé le montent du plafond ? Pouvez vous me détaillez le calcul pour connaître ce plafond ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Therese Auteur de l’article

      Bonjour Zoé.A. Pour 2014 le plafond de la déduction à 75 % était 526 €, ce qui veut dire qu’on pouvait déduire 394 € (75% de 526 €).
      Au delà de 526 €, la déduction passe à 66%.
      Par exemple pour un don de 1.000 € à une association qui qualifie pour le 75%, la réduction sera de 707 € = (526 € * 75%) + (474 € * 66%)
      En 2015, le plafond des 75% passera à 529 €, et donc 397 € de déduction maximale à ce taux.
      Référence : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F426

      Répondre
      1. Zoé.A

        Merci pour votre réponse.

        J’aurais une question supplémentaire, savez comment est calculé ce plafond de 529€ pour 2015 ? Sur quoi se base le fisc pour le calculer ?

        Merci d’avance pour votre réponse

        Répondre
        1. Therese Auteur de l’article

          @zoé.A vous me posez une colle. Je n’ai pas pu trouver la réponse sur Internet, non plus. A l’origine ce statut spécial de l’aide aux personnes en grande difficulté, par la fourniture de repas ou de logement par exemple, était appelée la « Loi Coluche » car elle visait à encourager les français à donner à ces organismes comme les Resto du Cœur ou la Fondation Abbée Pierre. Pour cette limite de quelques centaines d’euro? Je ne sais pas vraiment. Peut être que comme ces dons échappent à la règle des 20% du revenu, le législateur a voulu placer la barre assez bas pour que les plus hauts revenus ne puissent pas trop facilement effacer leur impôt.
          Je note que normalement cette limite était indexée sur la première tranche du barême de l’impôt mais comme celle-ci a été supprimée, cette limite aurait du augmenter considérablement.
          Sorry. Plus de questions que de réponses…

          Répondre
  16. nininatguibas

    Bonjour,
    Nous venons de créer une association avec mon époux pour aider les familles ayant un enfant porteur d’un handicap.
    Nous voulions s’avoir si sur les dons que nous recevons les personnes pourrons bénéficier de la déduction d’impot de 66% ?.
    Merci pour votre réponse.

    Répondre
  17. david

    quel est le coût d’un don?

    si j’ai 1000 euros imposable, je ne donne rien, je paye 1000 euros.

    si j’ai 1000 euros imposable, je donne 100 euros à une association. J’ai une réduction de 66% du don donc 66euros qui sont déduits du revenu imposable.
    ce qui fait : (1000euros à payer, plus 100 euros à donner à l’association ) = 1100 moins les 66 euros = 1044 euros.

    On voit qu’en ne donnant rien on dépense 1000 euros, et que si on donne on dépense 1044 euros donc plus.

    Alors pourquoi personne ne présente les choses de cette façon?
    Ce qu’il aurait fallut c’est une déduction de 100 %, ça parait logique.

    Répondre
  18. princessse93

    Bonjour

    Si je ne paie pas d’impôt mais que j’ai donner une somme à une association
    Dc je n’aurais pas de remboursement mais cela est possible de le déduire sur les années d’après par exemple si je paie à nouveau des impôts.peut on le déclarer sur 5 ans si par la suite on paie des impôts ?

    Merci

    Répondre
    1. Therese Auteur de l’article

      @princesse93. Non la réduction d’impôt à laquelle les dons à des associations donne droit ne peut pas être reportée sur les années suivantes sauf cas exceptionnel où vous donneriez plus de 20% de votre revenu imposable ! Voilà le texte sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F426
      « Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions. »
      C’est sympa de votre part de donner aux associations quand vous n’êtes pas imposable.

      Répondre
  19. fany13

    bonjour je dois déclarer un don que j ai fait a la spa mais je ne c est pas quel case cocher dans ma déclaration d impot merci

    Répondre
  20. grenouille76

    Bonjour j ai fais un don pour les aveugles de 40€ et un autre pour la spa de 50€ es ce que je peux additionner les deux sur ma feuille d impots pour la case 7uf merci

    Répondre
  21. grenouille76

    Bonjour, j ai faisun don pour les aveugles de 40€ et un pour la spa de 50€ es ce que je peux additionner les deux sur ma feuille d impotp pour la case 7uf merci

    Répondre
    1. Therese Auteur de l’article

      @grenouille75. désolée pour réponse lente due à un bug sur le blog. Oui il faut additionner les montants des dons de même nature.

      Si vous remplissez votre déclaration en ligne, vous pouvez indiquer le détail de vos dons à la dernière page « RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES – DÉTAILS DES CHARGES OUVRANT DROIT À RÉDUCTION D’IMPÔT ».

      Pour la déclaration papier, « vous n’avez pas à joindre vos pièces justificatives (factures, reçus de dons…) avec votre déclaration de revenus papier. Vous devez néanmoins les conserver en cas de demande ultérieure de l’administration. »

      En tous cas, c’est sympa de votre part de donner aux aveugles et à la SPA!

      Répondre
  22. Manuela

    Bonjour,
    J’aimerais faire don à une association qui me tien a coeur (animaux handicapées) , j’ai cru comprendre que ce don serais déduits de mes impôts , j’ai 400euros à payer ppur septembre 2016.
    Je peux modifier ma déclaration jusque fin mai 2016, pour un don de 50 euros à combien mes impôts aurons baisser ? ??
    Merci à vous
    Cordialement

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    1. Therese Auteur de l’article

      @Manuela. **Attention**, vous ne pouvez pas faire un don maintenant en 2016 et le porter sur votre déclaration de revenus car cette déclaration concerne uniquement les revenus et les charges de **2015**.
      Si vous donnez 50 euros maintenant, l’association vous enverra un reçu plus tard et vous porterez la somme sur votre déclaration de l’année prochaine 2017 pour les revenus 2016.
      Pour 50 euros, vous aurez droit à une réduction d’impôt de 66%, soit 33 euros. Merci d’aider les animaux!

      Répondre
  23. Gégé

    Est-ce qu’on a qq part la liste des associations d’intérêt général ? Autant je trouve celles d’intérêt public, rien pour intérêt général…
    Est ce que dès lors toute association est d’intéret général si l’on prouve le caractère philantropique et non lucratif ?

    Par avance merci

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  24. Ping : Comment bénéficier de la réduction d’impôt pour dons

  25. Laurence Delorme

    très bon article mais aussi une bonne initiative pour booster la charité des gens car tout compte fait, il en sortira lui aussi gagnant

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  26. pierrot

    Dons aux oeuvres : 530 et2960
    reduction 398 et 1284

    théoriquement 2960-530 fait 2430. La réduction ne devrait elle pas faire 1603 (2430x.66)

    Répondre
    1. Therese Auteur de l’article

      @pierrot si le don total est de 2960€ dont/incluant 530€ à une association éligible au 75%, le calcul est bien celui que vous faites
      – 398€ pour la partie donnant droit à 75% de réduction (soit 530 euros)
      – 1603€ pour le reste, soit 2960€-530€=2430€ * 66%
      Une partie du don n’a pas été prise en compte, est-ce parce que la réduction dépassait l’impôt?

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  27. RAY DU 80

    quelle case pour les dons à la croix rouge
    quelle case pour les dons aux paralysés de France

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    1. Therese Auteur de l’article

      @Raydu80
      – Les dons versés à la Croix Rouge ouvrent droit à réduction d’impôt au taux de 75% pour don à un organisme d’aide aux personnes en difficulté dans la limite de 530€
      et sont à déclarer case 7UD. Si vous avez versé plus de 530€, la différence sera automatique ajoutée aux dons au profit des associations d’intérêt général et donnera droit à une réduction de 66%.
      – Les dons versés aux Paralysés de France ouvrent droit à réduction d’impôt au taux de 66 % pour don à un organisme d’intérêt général et sont à déclarer en 7UF

      Cette année, les réductions d’impôts sont séparées de la déclaration principale « CERFA 2042 », sur une page correspondant au formulaire « CERFA 2042 RICI »
      https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2042/2017/2042_1914.pdf

      Merci d’avoir posé la question !

      Répondre
  28. Carré

    Bonjour Monsieur.
    J’ai fait venir en 2016 ici en France mon neveu de 30 ans, atteint d’une maladie orpheline handicapante. Il vit actuellement avec moi. J’ai engagé presque 6000 euros pour payer ses soins de santé. Les frais que j’ai engagés sont ils déductibles au titre de la pension alimentaire. Les factures hospitalières portent bien son nom et les règlements sont faits par virement ou par chèque à partir de mon compte bancaire. Sincère merci pour la réponse.

    Répondre
    1. Therese

      @Carré bonjour. Pour autant que je peux le voir, le code des impôts ne prévoit aucune défiscalisation pour des aides financières apportées à une personne qui ne serait pas un ascendant ou un descendant direct. Les frais médicaux ne sont pas déductibles du revenu, quel que soit le membre de la famille, y compris vous-mêmes. Le moyen le plus probable pour obtenir une aide financière serait que votre neveu adulte l’obtienne directement pour lui même s’il peut être reconnu comme handicapé et bénéficie de la sécurité sociale et des allocations familiales. N’étant pas spécialiste de ces questions, je n’ai pas plus de réponse, mais j’espère que vous trouverez le moyen de continuer à aider votre neveu.

      Répondre
  29. Franck

    Bonjour, j’ai fais pour l’année 2016 des dons anonymes à la SPA, sous forme alimentaire, croquettes, pâtés etc….. pour un montant total de 120 €.
    Je n’ai donc pas reçu de justificatif de leur part, mais j’ai conservé tous mes tickets de caisse.
    Puis déduire ce montant de mes impôts ?

    Merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Therese

      @franck normalement n’ayant aucune preuve que les achats ont bien été reçus par la SPA, vous ne pouvez les déduire.
       » Dans tous les cas, le bénéfice de la réduction d’impôt au titre des dons est subordonné au fait que les personnes justifient de la réalité des versements effectués et du respect des conditions particulières propres à la réduction d’impôt. Les contribuables doivent donc être en mesure de présenter à la demande de l’administration les reçus délivrés par les organismes bénéficiaires des versements. »
      Pensez à l’avenir à vous faire établir des reçus, même pour des dons en nature ou des services.

      Répondre
  30. MartFred

    Bonjour,

    Nous avons fait un don à une association le 30.12.2016 par virement.
    L’association nous dit que sur leur relevé de banque ils voient notre don en date du 2 janvier 2017 !! Du coup nous ne pouvons pas avoir de reçu fiscal pour ce don pour notre declaration déclaration d’impôts de 2016 (nous avons jusqu’au 6 juin pour la faire). Cela ne nous arrange pas du tout.
    Quelle solution avons nous ?

    Nous avons fait le même jour d’autres dons et nous avons bien eu les reçus fiscaux pour ces dons.

    Répondre
    1. Therese Auteur de l’article

      @martfred. La même chose m’est arrivée une fois et j’ai repoussé la réduction à l’année suivant. Je ne sais pas si l’administration fiscale a une tolérance.

      Répondre
  31. Laulau

    Bonjour
    Je suis étudiante et j’ai participé à un voyage humanitaire dont le montant de la participation est considéré comme un don. J’aurai un reçu fiscal et une déduction à 66%. Cependant je suis déclarée sur les impôts avec ma mère. Même si le reçu fiscal est à mon nom, pourrons nous profiter de la déduction ? Merci,
    Bien à vous,
    Laura

    Répondre
    1. Therese Auteur de l’article

      @Laura. A priori cela devrait être possible puisque vous êtes financée par votre maman, vos dons comptent comme ceux du foyer. Mais je ne suis pas fiscaliste et j’ai appris – à mes dépends – que la loi n’est pas toujours l’application du bon sens de la madame Michu que je suis. Je vais donc demander à un expert et vous tiens au courant si j’arrive à avoir une réponse. Bonne question en tous cas, merci!

      Répondre

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