Nouveaux taux TVA 2014


30/12/2013 par Therese 4 réponses (4)

Nouveaux Taux TVA 2014Les nouveaux taux TVA 2014 entrent en application le 1er janvier. Comme d’autres impôts, la TVA a fait l’objet de nombreux changements, mais seule l’augmentation de la TVA sur les activités équestres a fait beaucoup de bruit. Au final, l’augmentation de TVA est significative et affecte tous les consommateurs puisque la TVA à taux plein passe de 19,6% à 20% et surtout la TVA intermédiaire augmente de 7% à 10%. Malgré cela, la TVA française reste en dessous de la moyenne Européenne.

Tout augmente et rien n’est simple. Les augmentations des taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2014 ont été votées il y a plus d’un an, par la 3ème Loi de Finance Rectificative 2012. La loi de Finance 2014 n’a apporté que quelques changements, par exemple pour les travaux de rénovation dans l’immobilier. Globalement, la hausse de TVA est significative et affectera tous les ménages. L’Etat en attend près de 7 milliards de recettes supplémentaires. On ne voit pas poindre de simplification. Mais la TVA française reste en dessous de la moyenne Européenne.

  • Le taux plein passe de 19,6% à 20%. Le taux plein est le taux par défaut. Il s’applique à la plus grande partie des biens et des services. L’Union Européenne encourage les gouvernements nationaux à réduire les exceptions à la TVA à taux plein parce que ces exceptions, qui changent au gré de la politique et sont différentes de pays à pays, freinent l’harmonisation Européenne. C’est à ce titre que les activités équestres et ventes de chevaux, qui étaient imposées comme la vente d’animaux de boucherie au taux intermédiaire de 7%, sont maintenant imposées à taux plein, comme les autres activités sportives.
    L’augmentation de la TVA sur certains engrais chimiques a fait beaucoup moins de bruit !
  • Le taux intermédiaire passe de 7% à 10%. C’est une augmentation très importante. D’autant plus que ce taux a été introduit il y a seulement 2 ans, par une augmentation de la TVA sur des biens et services qui relevaient auparavant du taux réduit de 5,5%. Ainsi la TVA sur la restauration était passée de 19,6% à 5,5% en 2009 (on espérait créer du pouvoir d’achat et des emplois !), puis à 7% en 2012 et à 10% maintenant. Les ventes à emporter ou à livrer de plats, sandwichs et salades sont soumises au taux de 10% tandis que les ventes à emporter de pâtisseries et viennoiseries chez le boulanger sont taxées aux taux de l’alimentation, soit 5,5%. Enfin l’alcool est toujours taxé à 20%.
    Par ailleurs, la Loi de Finance 2014 a introduit un abaissement de 19,6% à 10% de la TVA applicable à la construction et à la rénovation de logements sociaux.
  • Le taux réduit de 5,5% est maintenu. La Loi de Finance 2014 proposait de réduire ce taux à 5%, mais cette proposition a été rejetée. Le taux de 5,5% s’applique en gros aux biens et services de base comme l’alimentation, les livres, le théâtre (dans certaines conditions précises), les équipements et services pour handicapés, les abonnements au gaz et à l’électricité, les cantines scolaires, les énergies renouvelables. Notez que pendant une brève période à la fin 2012, la TVA sur les livres était passée de 5,5% à 7%, avant de revenir à 5,5%.
    La Loi de Finance 2014 a étendu ce taux réduit principalement :
    – aux places de cinémas qui étaient taxées à 7% et sont maintenant taxées à 5,5%,
    – aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements dans les immeubles privés de plus de deux ans.
    – à l’importation d’objets d’art Européens.
  • Le taux de 2.1% reste inchangé. Il est réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie, à la contribution à l’audiovisuel public, à certains spectacles vivants comme le cirque, et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications.

A retenir :

  • Il s’agit bien d’une augmentation significative. On ne peux pas dire que 0,4% est une augmentation indolore de la TVA à taux plein puisque cette augmentation se combine à l’inflation. Malgré tout la TVA à taux plein française reste en dessous de la moyenne Européenne qui est supérieure à 21% car la plupart des pays l’ont augmentée après la crise. Quant aux 3% d’augmentation de TVA dans la restauration, l’hôtellerie et les transports, ils se feront bien sûr sentir.
  • Même à la lecture du résumé ci-dessus, on ne voit pas de simplification des taux de TVA qui restent un casse-tête.
  • Le taux de TVA s’applique à toutes les ventes réalisées après le 1er janvier 2014. Beaucoup d’entreprise auront facturé avant pour éviter l’augmentation.

 

En tant qu'utilisatrice des services financiers, puis consultante pour des banques et compagnies d’assurance, Therese a constaté qu’en finance, c’est souvent le client qui doit s’adapter au service et pas l’inverse. Pour elle, la finance doit changer. Pour contribuer à ce changement, Therese a entrepris de fournir de l'information plus pratique, plus simple et plus objective sur tous les sujets liés à la finance personnelle.

A propos Therese

En tant qu'utilisatrice des services financiers, puis consultante pour des banques et compagnies d’assurance, Therese a constaté qu’en finance, c’est souvent le client qui doit s’adapter au service et pas l’inverse. Pour elle, la finance doit changer. Pour contribuer à ce changement, Therese a entrepris de fournir de l'information plus pratique, plus simple et plus objective sur tous les sujets liés à la finance personnelle.

4 réflexions au sujet de « Nouveaux taux TVA 2014 »

  1. Therese Auteur de l’article

    Voila un texte officiel sur les deux taux de TVA de l’alimentation selon qu’elle est destinée à la consommation immédiate (restauration y compris restauration rapide) vs à la consommation ultérieure (boulangerie, épicerie)
    « Taux réduit ou intermédiaire ?
    L’application de l’un des 2 taux dépend du fait que les produits alimentaires concernés sont destinés à une consommation immédiate ou pas, indépendamment de leur lieu de vente et du type de vente (à emporter, à livrer ou à consommer sur place), y compris dans les distributeurs automatiques :
    – produits vendus pour une consommation immédiate : taux réduit de 10 %
    – produits conditionnés dans des contenants permettant leur conservation, donc une consommation différée : taux réduit de 5,5 %
    Par exemple, les glaces vendues à l’unité non conditionnées (notamment en cornet, pot individuel ou sous forme d’esquimau) sont soumises au taux de 10 %, alors que les glaces vendues conditionnées sont taxées à 5,5 %.
    Dans une boulangerie, les sandwichs ou salades vendues avec assaisonnement et couverts, étant considérés comme de consommation immédiate, sont taxables à 10 %, alors que le pain, les viennoiseries et pâtisseries, étant considérés comme à consommation différée, sont soumis au taux de 5,5 %.
    Un plateau de fruits de mer à emporter ou à livrer est taxé à 5,5 %, ou à 10 % si les coquillages sont ouverts et sont à consommation immédiate. »
    Source : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22399.xhtml

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  2. Therese Auteur de l’article

    A noter que les centres équestres ont obtenu que tous les contrats signés avant le 31 décembre 2013 demeurent sous le régime de TVA à taux réduit, donc un répit d’un an !

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  3. Therese

    Un bon résumé de la TVA sur les activités des centres équestres: 7% maintenu jusqu’au 31 décembre 2014 sur les contrats signés avant le 31 décembre 2013, 5,5% sur de nombreuses activités de démonstration et d’animation apparentées aux spectacles , et 19,6% (TVA standard) sur le reste bit.ly/1alyi97

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