Dates limites de paiement des impôts 2014


27/02/2014 par Therese 5 réponses (5)

Dates limites de paiement des impôts 2014Cette infographie résume les dates limites de paiement des impôts 2014 des particuliers. Elle inclut l’Impôt sur le Revenu (IR), l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), la Taxe foncière, la Taxe d’habitation pour les résidences principales, la Taxe d’habitation pour les résidences secondaires et la Taxe sur les logements vacants – en distinguant les dates de paiement par courrier et les dates de paiement en ligne.

Pas de trêve fiscale, le calendrier fiscal est déjà bien entamé. Il est grand temps de faire le point sur les échéances des impôts payables en 2014 par les particuliers.

Différents modes de paiements ont différentes dates limites

  • Paiement en ligne : Si on a opté pour le paiement en ligne par Internet fixe ou mobile, la date limite de paiement des impôts (non mensualisés) est repoussée de 5 jours par rapport à la date limite de paiement par courrier ou au guichet du service des impôts pendant les heures d’ouverture. De plus lorsque l’on paye en ligne, le compte bancaire n’est pas débité immédiatement mais 10 jours après la date limite de paiement par courrier [Note 1]. On peut adhérer au paiement en ligne en cours d’année si on a les éléments nécessaires (références du compte bancaire, numéro fiscal, références de l’avis d’imposition) pour compléter en ligne l’autorisation de télérèglement qu’il faudra ensuite signer et transmettre rapidement à sa banque.
  • Prélèvement à l’échéance : Si on a opté pour le prélèvement à l’échéance, ce qui revient à donner un ordre de paiement à l’avance et permet d’éviter le stress du paiement à la dernière minute, le compte bancaire n’est pas débité à l’échéance mais 10 jours après la date limite de paiement par courrier. On peut opter pour le prélèvement à l’échéance en cours d’année si on le fait avant la fin du mois qui précède l’échéance.
  • Prélèvement mensuel : Si on a opté pour le prélèvement mensuel, ce qui permet de lisser ses paiements tout au long de l’année, le compte bancaire est débité au jour de l’échéance mensuelle ou le lendemain si ce n’est pas un jour ouvrable. Il est possible de souscrire au paiement mensuel à tout moment avant le 30 juin 2014. Les prélèvements commencent alors le mois suivant votre inscription. L’administration fiscale vous fournit un échéancier qui répartit l’impôt encore dû sur les mois de l’année restants. Vous pouvez ainsi mensualiser, votre impôt sur le revenu, votre taxe foncière et votre taxe d’habitation.
  • Paiement par courrier ou au guichet : Si on a opté pour le paiement par courrier, le cachet de la poste fera foi. Les dates limites sont les mêmes pour le paiement au guichet du service des impôts. Notez que depuis cette année, on ne peut pas payer en liquide au guichet au delà de 300 euros. Il faut payer par TIP ou par chèque. Les chèques ne sont pas acceptés au delà de 30 000 euros.

Les dates limites de paiement

Notez que les échéances des prélèvements sociaux sont les mêmes que celle de l’Impôt sur le Revenu. De même, la Contribution à l’audio-visuel public est payée en même temps que la Taxe d’habitation.

  • 15 janvier 2014 : 1er prélèvement mensuel de l’impôt mensualisé.
  • 17 février 2014 : Paiement par courrier du 1er tiers provisionnel de l’impôt sur le revenu non mensualisé. 2ème prélèvement mensuel de l’impôt mensualisé.
  • 22 février 2014 : Paiement en ligne du 1er tiers provisionnel de l’impôt sur le revenu non mensualisé.
  • 17 mars 2014 : 3ème prélèvement mensuel de l’impôt mensualisé.
  • 15 avril 2014 : 4ème prélèvement mensuel de l’impôt mensualisé.
  • 15 mai 2014 : Paiement par courrier du 2ème tiers provisionnel de l’impôt sur le revenu non mensualisé. 5ème prélèvement de l’impôt mensualisé.
  • 20 mai 2014 : Paiement en ligne du 2ème tiers provisionnel de l’impôt sur le revenu non mensualisé.
  • 16 juin 2014 : 6ème prélèvement mensuel de l’impôt mensualisé.
  • 15 juillet 2014 : 7ème prélèvement mensuel de l’impôt mensualisé.
  • 18 août 2014 : 8ème prélèvement mensuel de l’impôt mensualisé.
  • 15 septembre 2014 : Paiement par courrier du dernier tiers soldant l’impôt sur le revenu non mensualisé. Paiement par courrier de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) des patrimoines entre 1,7 millions et 2,57 millions d’euros. Les autres ISF sont généralement dus le 17 novembre sauf autre notification. 9ème prélèvement mensuel de l’impôt mensualisé.
  • 20 septembre 2014 : Paiement en ligne du solde de l’impôt sur le revenu des foyers non mensualisés. Paiement en ligne de l’Impôt de solidarité sur la fortune.
  • 15 octobre 2014 : Paiement par courrier des Taxes foncières. 10ème prélèvement mensuel de l’impôt mensualisé.
  • 20 octobre 2014 : Paiement en ligne des Taxes foncières.
  • 17 novembre 2014 : Paiement par courrier de la Taxe d’habitation des résidences principales – sauf exception de certaines résidences principales taxées en même temps que les résidences secondaires. Eventuel 11ème prélèvement de l’impôt sur le revenu si il existe un solde à payer après le 10ème prélèvement – selon échéancier proposé par le service des impôts.
  • 22 novembre 2014 : Paiement en ligne de la Taxe d’habitation des résidences principales.
  • 15 décembre 2014 : Paiement par courrier de la Taxe sur les logements vacants et de la Taxe d’habitation des résidences secondaires. Eventuel 12ème et dernier prélèvement de l’impôt sur le revenu si il existe un solde à payer après le 10ème prélèvement – selon échéancier proposé par le service des impôts.
  • 20 décembre 2014 : Paiement en ligne de la Taxe sur les logements vacants et de la Taxe d’habitation des résidences secondaires.

Ces informations ont été compilées d’après les informations disponibles sur les sites http://www.impots.gouv.fr/ et sur http://www.service-public.fr/.

Merci de nous signaler tout changement ou erreur !

[Note 1] 11 jours si le dixième jour n’est pas un jour ouvrable.

En tant qu'utilisatrice des services financiers, puis consultante pour des banques et compagnies d’assurance, Therese a constaté qu’en finance, c’est souvent le client qui doit s’adapter au service et pas l’inverse. Pour elle, la finance doit changer. Pour contribuer à ce changement, Therese a entrepris de fournir de l'information plus pratique, plus simple et plus objective sur tous les sujets liés à la finance personnelle.

A propos Therese

En tant qu'utilisatrice des services financiers, puis consultante pour des banques et compagnies d’assurance, Therese a constaté qu’en finance, c’est souvent le client qui doit s’adapter au service et pas l’inverse. Pour elle, la finance doit changer. Pour contribuer à ce changement, Therese a entrepris de fournir de l'information plus pratique, plus simple et plus objective sur tous les sujets liés à la finance personnelle.

5 réflexions au sujet de « Dates limites de paiement des impôts 2014 »

  1. Ping : Date limite de déclaration d'impôt sur le revenu 2013

  2. Alicia

    Nous sommes le 26 novembre et rien n’a été debiter de mon compte, j’ai envoyer un chèque le 15novembre.
    Combien de temps apres encaisse t’ils le chèque ?

    Répondre
    1. Therese Auteur de l’article

      Bonjour @Alicia. Réponse générique : un peu plus de 10 jours ne semble pas être un délai d’encaissement de chèque anormal pour le service des impôts. Mais par sécurité, pour vérifier par exemple que votre chèque n’a pas été rejeté pour raison imprévue, vous pouvez appeler votre Centre des Finances Publiques dont le numéro est indiqué au dos de votre avis d’imposition.

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  3. joseph

    payer la taxe fonciere avant la date butiore par la poste maintentant on me demande de payer avant 10 per cent de penalité Comment se justifier?

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    1. Therese Auteur de l’article

      Par la poste la lettre doit partir avant minuit au jour dit, le cachet de la poste faisant foi. Etes-vous sur que votre lettre est bien partie avant cette limite ? En effet, il n’y a pas toujours des levées de courrier au bon moment . Peut être un autre lecteur a des réponses. J’essaye de me renseigner de mon coté.

      Répondre

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