Paiement SEPA, fini le RIB, place à l’IBAN


05/03/2014 par Therese 2 réponses (2)

Paiements SEPADepuis le 1er février 2014. nous sommes en transition vers le système Européen de paiement SEPA. Oubliez les codes de paiement nationaux comme le code RIB et pensez international, IBAN et BIC. Ce post explique les principaux changements liés à SEPA, dont le prélèvement international SEPA appelé SEPA Direct Debit.

Vous avez peut être remarqué depuis le début de l’année quelques incidents de paiement, comme un prélèvement retardé ou bloqué. La raison est que certaines entreprises ont un peu de mal à passer aux paiements SEPA, comme elles auraient du le faire le 1er février.

SEPA, c’est quoi ?

Single Euro Payments Area (SEPA) est un ensemble de normes qui ont pour but de faciliter le commerce intra-Européen en harmonisant les paiements pour les rendre :

  • plus rapides : des délais d’exécution maximum sont imposés par type de paiement,
  • plus sûrs : l’identification internationale des entreprises, des banques et des transactions offrent plus de sécurité dans le suivi et le remboursement des paiements,
  • moins chers : la tarification des paiement est identique au niveau national et international; les frais d’interchange entre organismes de paiement sont réduits; les montants des paiement sont nets, les frais étant facturés séparément.

Sont concernés 33 pays dont les 28 pays de l’Union, y compris ceux qui n’ont pas adopté l’euro, comme le Royaume-Uni, et des pays proches comme la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse et Monaco. La zone SEPA couvre 4 300 banques, 500 millions de personnes et 20 millions d’entreprises.

Quel est le calendrier de mise en place de SEPA ?

Dans un premier temps, SEPA ne concerne que les paiements en euros. Les principales dates:

  • 1er Février 2014 : Les normes SEPA sont en principe déjà obligatoires pour les paiement en euros, mais les entreprises n’étaient pas prêtes : Fin 2013, seulement les 2/3 des virements et 1/4 des prélèvements étaient conformes.
  • 1er août 2014 : Une transition de 6 mois a été accordée aux entreprises. Mais, en principe, à partir du 1er août les paiements en euros non conformes seront obligatoirement rejetés par les banques.
  • 1er février 2016 : Le code BIC ne sera plus obligatoire pour les paiements internationaux.
  • 31 octobre 2016 : Les paiements en monnaies autres que l’euro devraient être harmonisés.
  • 1 février 2017 : Les frais d’interchange sur débits direct nationaux devraient être supprimés.

Nouveauté : le SEPA Direct Debit

Seules les principales formes de paiement en euros entre banques de la zone SEPA sont normalisées. Elles doivent respecter les mêmes délais, les mêmes frais et les mêmes conditions de remboursement au niveau national et international. Le plus gros changement est l’introduction du SEPA DIrect Débit, l’équivalent d’un ordre de prélèvement international.

  • Les paiements par carte bancaire SEPA ne changent pas. Pour les français, au moins.  Les cartes à puces et PIN seront mieux acceptées dans toute l’Europe car leur norme, la norme EMV (Europay, Mastercard, Visa) est la norme SEPA.
  • Le SEPA Credit Transfert (SCT) remplace le virement national.  Pour un particulier, la principale différence est que les codes IBAN et BIC remplacent le code RIB classique. Le SCT est un ordre de paiement en euros, ordre unitaire ou récurrent. Par exemple, vos virements de votre compte bancaire à votre assurance vie doivent dès à présent être traduit en SCT. Votre banque l’a fait pour vous, gratuitement (voir ci-dessous).
    – Les codes SEPA sont obligatoires : les numéros de compte, International Bank Account Number (IBAN) du payeur et du bénéficiaire, et les identifieurs de leurs banque, le Bank Identifier Code (BIC).  Pour les paiements nationaux en euro, le code BIC n’est en théorie plus obligatoire, mais, vu la confusion actuelle, il est fortement conseillé de l’indiquer !
    – Le délai de paiement est 2 jour ouvrables max après réception de l’ordre par la banque.
    – Les frais de paiements, s’il y en a, sont séparés. Le montant du paiement est net.
    Annulation : Dans des conditions très limitées, comme un paiement dupliqué, le payeur peut annuler son paiement dans les 10 jours.
    Références : De nombreuses données peuvent être transmises en même temps que le paiement : référence client en 35 caractères et zone libre de 140 caractères.
  • Le SEPA Direct Debit (SDD) remplace le prélèvement national. Le SDD permet au payeur de donner un mandat autorisant son créancier, par exemple EDF, à initier un paiement, unitaire ou récurrent. Pour les particuliers, le SDD est assez différent :
    – Les codes : en plus des codes IBAN et BIC de l’émetteur et du créancier, le mandat doit comprendre l’identifiant du créancier SEPA (ICS). La Banque de France ne délivre qu’un seul numéro ICS par entreprise – ce qui est considéré comme un gage de sécurité.
    – Le mandat a une référence unique de mandat (RUM). Nouveauté : le mandat est conservé par le créancier bénéficiaire, et non par la banque du payeur, comme c’est le cas actuellement. A charge aux particuliers qui signent un mandat d’en garder une copie – ce que l’on aurait d’ailleurs toujours du faire ! Combien d’entre nous, connaissent exactement tous leurs prélèvements, abonnements ?
    – Le délai de paiement est au maximum de 5 jours pour le premier prélèvement, et de 2 jours pour les prélèvements suivants dans le cas d’un prélèvement régulier.
    – Les frais de paiements sont séparés. Le montant du paiement est net.
    Annulation : Les possibilités de remboursement sont beaucoup plus larges pour le SDD que pour le SCT. Le payeur peut contester le paiement et se faire rembourser dans un délai de 8 semaines pour un prélèvement autorisé et de 13 mois pour un prélèvement non autorisé.
    Références : De nombreuses données peuvent être transmises en même temps que le paiement :  référence client en 35 caractères et zone libre de 140 caractères.

A retenir

Les normes SEPA sont des normes internationales qui affectent tous les paiements nationaux. C’est un gros effort, surtout pour les entreprises et les administrations qui doivent adapter leur comptabilité et leur informatique. Mais c’est indispensable pour la compétitivité de l’Europe par rapport à d’autres zones comme les Etats-Unis et la Chine.

Pratiquement :

  • Concernant les ordres de paiement existants, il n’y a rien à faire. C’est la banque qui se charge de traduire les ordres de paiement existants dans le nouveau système. Comme le souligne Que Choisir, la banque n’a pas le droit de vous facturer des frais pour cela. Vérifiez quand même…
  • Pour les nouveaux paiements, utilisez impérativement les codes IBAN et BIC. Si vous ne le faites pas, votre paiement pourrait ne pas être considéré comme un paiement standard et être facturé plus cher. Par exemple, il pourrait être considéré comme un paiement express qui ne tombe pas sous le coup de la nouvelle règlementation.
  • Après le 1er août 2014, en principe, les paiements en euro non conformes seront refusés… sauf si les entreprises ne sont toujours pas prêtes et qu’un nouveau délai est accordé !

Ces renseignements sont compilés pour information d’après les sources officielles comme la Banque Centrale Européenne et Service Public. Merci de signaler toute erreur ou changement !

En tant qu'utilisatrice des services financiers, puis consultante pour des banques et compagnies d’assurance, Therese a constaté qu’en finance, c’est souvent le client qui doit s’adapter au service et pas l’inverse. Pour elle, la finance doit changer. Pour contribuer à ce changement, Therese a entrepris de fournir de l'information plus pratique, plus simple et plus objective sur tous les sujets liés à la finance personnelle.

A propos Therese

En tant qu'utilisatrice des services financiers, puis consultante pour des banques et compagnies d’assurance, Therese a constaté qu’en finance, c’est souvent le client qui doit s’adapter au service et pas l’inverse. Pour elle, la finance doit changer. Pour contribuer à ce changement, Therese a entrepris de fournir de l'information plus pratique, plus simple et plus objective sur tous les sujets liés à la finance personnelle.

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