Réduire les frais de découvert bancaire


21/03/2014 par Therese 3 réponses (3)

Coûts des découverts bancairesUn français sur quatre est en découvert bancaire non autorisé au moins une fois par mois. Deux français sur trois, au moins une fois par an. Or les découverts bancaires, en particulier les découverts non autorisés, entrainent des frais très importants. Mieux les connaitre permet de les réduire.

Un ménage sur 4 est en situation de découvert bancaire non autorisé, c’est-à-dire en compte débiteur sans autorisation préalable ou en dépassement de découvert autorisé, au moins une fois par mois. La proportion passe à 1 sur 3 chez ceux qui gagnent moins de 1 500 euros.

Ces découverts entraînent des frais élevés qui peuvent facilement tripler la facture bancaire et aggravent la situation des débiteurs les plus fragiles.

Les frais des découverts autorisés sont très variables

Le découvert bancaire n’est pas un droit. C’est une forme de crédit que banque peut accorder, ou non, et que, comme tout crédit, la loi cherche à limiter afin d’éviter le surendettement.

L’autorisation de découvert doit précéder les faits. Elle peut être accordée de façon ponctuelle ou pour une durée indéterminée (renouvelable par tacite reconduction). Ses conditions sont précisées dans la convention de compte ou dans un contrat spécifique. Elles sont rappelés sur le relevé de compte bancaire mensuel :

  • Le plafond du découvert est le montant maximum débiteur sur la durée autorisée,
  • Le taux des agios est le taux des intérêts débiteurs,
  • La durée du découvert peut être 2 semaines, 1 mois, et au maximum 3 mois [Note 1].

Le taux des agios varie en fonction de la banque et surtout en fonction du montant et de la durée autorisés – eux mêmes fonction de la solvabilité du ménage. Beaucoup de banques ne publient pas de taux indicatif. Attention : Les taux bas affichés par certaines banques comme 8% pour Fortunéo ou 12% pour la Caisse d’Epargne Ile de France, sont bien sûr « sous réserve d’acceptation du dossier ». Les taux observés sont plus proches de 16% que de 8% ! Par exemple, un taux de 16%, un découvert autorisé de 250 euros sur 30 jours coûtera un peu plus de 3 euros [Note 2].

Les frais de découvert sont difficile à suivre parce le découvert fluctue avec les entrées et les sorties d’argent. On est parfois surpris d’être facturé des agios sur un compte bancaire positif à la fin du mois : il a été débiteur pendant le mois. Pour simplifier, certaines conventions de compte exonèrent les agios en dessous d’un certain montant, par exemple 1,50 euros, et d’autres, au contraire, facturent un minimum forfaitaire.

Les forfaits rendent les frais difficiles à cerner. Une convention de compte peut inclure une facilité de caisse, c’est-à-dire un petit découvert autorisé, par exemple, de 200 euros pendant moins de 15 jours. Mais les facilités de caisse font parfois aussi l’objet de forfaits séparés. Quant aux autorisations de découvert plus importantes ou ponctuelles, elles peuvent occasionner des frais de dossier allant de 10 euros à plus de 50 euros.

Les frais sont beaucoup plus élevés si le découvert n’est pas autorisé

Si le découvert n’est pas préalablement autorisé, ou bien s’il dépasse le plafond autorisé, la banque peut forcer les paiements non provisionnés ou bien les rejeter. Dans les deux cas, les frais sont beaucoup plus importants que quand le découvert a été préalablement autorisé.

Si la banque effectue des paiements d’un découvert non autorisé, ce découvert ne peut pas légalement durer plus de 30 jours. Chaque paiement forcé occasionne des frais. Par exemple un découvert de 250 euros en deux chèques de 100 euros et un prélèvement de 50 euro coûtera 65 euros sur la base des tarifs médians observés dans sept banques [Note 3] :

  • Un coût médian de 12,25 euros par lettre d’information simple : la banque doit obligatoirement informer le titulaire du compte par lettre et lui demander de combler son découvert chaque fois que le compte passe en découvert non autorisé. Comme le compte doit repasser en positif tous les 30 jours, ces lettres peuvent se multiplier. Une lettre est aussi obligatoire pour chaque chèque sans provision. A minimum 6 euros la lettre, cela revient vite très cher ! Parfois la première lettre est gratuite, comme à la BRED ou Boursorama, mais pas les relances et recommandés.
  • 8 euros par commission d’intervention : Depuis le 1er janvier 2014, les commissions facturées pour l’examen de chaque paiement non provisionné sont légalement limitées à 8 euros par incident et 80 euros par mois – et 4 euros par incident et 20 euros par mois pour les foyers bénéficiaires de la GPA [Note 4]. Presque toutes les banques facturent 8 euros, sauf la Banque Postale (6,60 euros) et les banques en ligne qui ne facturent rien – mais imposent des provisions qui empêchent les découverts.
  • des agios à un taux proche du taux d’usure : le taux d’intérêt des découverts non autorisés est souvent fixé par les banques au taux d’usure maximum, soit 20,23% actuellement, ou à un demi point en dessous, soit 20,18%. De nouveau, les banques en ligne et la Banque Postale affichent des taux inférieurs à 16% et 17%. Les agios deviennent des charges très lourdes quand le découvert est important.

Si la banque rejette les paiements, chaque rejet entraîne des frais qui peuvent dépasser 50 euros par incident. Ainsi, malgré la limitation des commissions d’intervention à 80 euros par mois, les frais de rejet atteindront 132 euros dans notre exemple d’un découvert de 250 euros en deux chèques de 100 euros et un prélèvement de 50 euros :

  • Un coût médian de 12,25 euros par lettre d’information simple : comme dans le cas précédent, la banque est tenue d’envoyer une lettre informant son client chaque fois que le compte (re-)passe à découvert. Les courriers et relances peuvent se multiplier.
  • Un forfait de 30 ou 50 euros par chèque rejeté : le forfait de rejet coûte généralement le maximum légal, soit 30 euros pour les chèques de moins de 50 euros, et 50 euros pour les chèques d’un montant supérieur. Ce forfait inclut la lettre d’information obligatoire pour les chèques sans provision, les commissions d’intervention et les frais de rejet [Note 5].
  • Un forfait de 9 à 20 euros par prélèvement ou virement rejeté : ce forfait est généralement égal au maximal légal, c’est-à-dire au montant du prélèvement pour les prélèvements de moins de 20 euros, et à 20 euros au delà. Certaines banques, comme la Banque Postale et la Société Générale, réduisent ces frais à 9 ou 10 euros pour les foyers titulaires de la GPA. Voir [Note 6] pour les autres formes de paiement.

Si le découvert n’est pas rapidement comblé, il entraîne d’autres problèmes administratifs bien plus graves comme l’interdiction bancaire  pour chèque sans provision, ou, en cas de situation de surendettement, l’inscription au Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).

Conclusion et bonnes pratiques

On voit donc que :

  • Les frais de découvert autorisé sont très variables d’une banque à l’autre et d’une situation à l’autre.
  • Les frais de découvert bancaire non autorisé sont beaucoup plus élevés, ils se multiplient avec chaque incident, et se répètent quand les fluctuations des revenus et des dépenses font alterner les positions débiteur et créditeur.
  • Certaines banques comme la Banque Postale et les banques purement en ligne affichent, au moins sur le papier, des frais et taux de découvert plus bas que les autres.
  • Mais malgré les réglementations comme le plafond des commissions d’intervention et les relevés mensuels obligatoires, les frais de découvert restent difficiles à cerner à cause des forfaits.

Il est donc important de contrôler ces frais et d’essayer de les réduire. Quelques bonnes pratiques en fonction des différentes situations :

  • Ceux qui ne dépassent jamais leur autorisation de découvert font partie d’une heureuse minorité, sans doute le tiers des français qui parviennent à épargner en fin de mois. Leur priorité est de contrôler les conditions de leur autorisation de découvert, de s’assurer que leur banque ne leur facture pas un forfait inadapté à leurs besoins et des agios à un taux plus cher que le marché.  Ils entretiennent de bons rapport avec leur gestionnaire de compte et le préviennent à l’avance pour obtenir rapidement une autorisation de découvert ponctuelle quand ils en ont besoin.
  • Ceux qui dépassent occasionnellement leur autorisation essayent de revenir dans le cadre du découvert autorisé pour réduire leurs frais. Ils peuvent demander une augmentation de leur plafond de découvert, des autorisations de découvert ponctuelles, ou encore un prêt personnel. Parfois il leur suffira de changer leur carte de paiement en carte à débit différé dont les paiements sont débités 10 jours après la fin du mois. Mais ce qui leur coûte le moins cher, si ils le peuvent, est d’aligner leurs dépenses sur leurs revenus. Une bonne application de gestion de compte bancaire les aidera en les alertant en cas de baisse de provision de leur compte et leur permettra de le rapprovisionner rapidement.
  • Ceux qui dépassent systématiquement leur autorisation de découvert sont nombreux. Il leur faut souvent beaucoup de courage et d’organisation pour briser le cycle des découverts à répétition. Déterminés à arrêter de « courir derrière » et de payer au prix fort le décalage entre leurs revenu et leurs dépenses, ils prennent des mesures radicales (vente de biens, déménagement) pour combler leur découvert et repartir à zéro. Un Compte Nickel qui exclut toute forme de crédit peut être nécessaire aux plus fragiles pour prendre un nouveau départ.

[Note 1] Légalement, un compte bancaire ne peut pas rester débiteur plus de 3 mois.  Si le compte reste en négatif au delà de 200 euros pendant trois mois, la banque doit obligatoirement :

  • Soit transformer le découvert en crédit à la consommation qui obligera le client à rembourser chaque mois un peu du capital emprunté.
  • Soit exiger le remboursement immédiat.

[Note 2] Dans cet exemple schématique, on utilise le taux nominal. Le taux annuel effectif global (TAEG), qui tient compte de tous les frais, sera plus élevé.

[Note 3] Banque Postale, Boursorama, Bred, Caisse D’Epargne IDF, Crédit Mutuel IDF, Fortunéo, LCL, Société Générale.

[Note 4] GPA = Gamme de moyens de Paiement Alternatifs pour foyers financièrement fragiles en situation de surendettement ou d’interdit bancaire.

[Note 5] La suspension des virements bancaires est parfois payante, parfois gratuite. Les banques sont tenues d’honorer les paiements par carte bancaire mais peuvent facturer des frais lorsqu’elles bloquent une carte pour utilisation abusive, en situation de dépassement de découvert. Le rejet de prélèvement pour remboursement de prêt fait l’objet de procédures et de frais spécifiques.

[Note 6] Pratiquement toutes les banques incluent les commissions d’interventions dans des forfaits de rejet – ce qui rend difficile de vérifier le plafonnement mensuel de ces commissions à 80 euros.

En tant qu'utilisatrice des services financiers, puis consultante pour des banques et compagnies d’assurance, Therese a constaté qu’en finance, c’est souvent le client qui doit s’adapter au service et pas l’inverse. Pour elle, la finance doit changer. Pour contribuer à ce changement, Therese a entrepris de fournir de l'information plus pratique, plus simple et plus objective sur tous les sujets liés à la finance personnelle.

A propos Therese

En tant qu'utilisatrice des services financiers, puis consultante pour des banques et compagnies d’assurance, Therese a constaté qu’en finance, c’est souvent le client qui doit s’adapter au service et pas l’inverse. Pour elle, la finance doit changer. Pour contribuer à ce changement, Therese a entrepris de fournir de l'information plus pratique, plus simple et plus objective sur tous les sujets liés à la finance personnelle.

3 réflexions au sujet de « Réduire les frais de découvert bancaire »

  1. volvic2003

    je dépasse mon decouvert autorisé de 200 euro lemois prochain pareille fin janvier je pourrais tout regulariser..croyer vous que ma banque acceptera cette situation….merci…

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    1. Therese Auteur de l’article

      Chaque personne est un cas particulier. Votre situation (salarié, CDI,…), l’historique de vos rentrées d’argent, l’existence ou non d’une épargne, la régularité de vos remboursements de crédits dans le passé… de nombreux facteurs jouent un rôle dans la décision de la banque d’autoriser un dépassement de découvert… Une chose est certaine : vous avez tout intérêt à aller voir votre banquier pour trouver ensemble la meilleure solution. Laisser filer les découverts vous coûtera certainement plus cher, en frais et en problèmes administratifs.

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