PEA et PEA PME tempèrent le risque actions par un avantage fiscal


10/04/2014 par Therese 2 réponses (2)

PEA et PEA PMELe plan d’épargne en actions a deux variantes, le PEA et le PEA PME. Ces enveloppes fiscales tempèrent le risque d’un portefeuille d’actions par une exonération d’impôt sur le revenu après 5 ans. Le risque du PEA PME étant plus élevé et l’avantage fiscal étant le même, le PEA PME s’adresse surtout au ménages dont le PEA a atteint son plafond.

Un Plan épargne en actions (PEA) est un compte-titres, un portefeuille d’actions dont les gains peuvent, sous certaines conditions, être exonérés d’impôt sur le revenu. La Loi de Finances 2014 a augmenté les avantages du PEA en :

  • augmentant le plafond du PEA existant, passé de 132 000 euros à 150 000 euros. On estime qu’il y a 2 millions de PEA actifs en France.
  • créant un nouveau PEA PME ETI, couramment appelé PEA PME, destiné au financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI).
    Le PEA PME est plafonné à 75 000 euros.

Les plafonds sont calculés par rapport aux versements, le compte-titres d’un PEA peut donc avec le temps prendre une valeur bien supérieure.

Les deux types de PEA ont beaucoup de points communs et on peut considérer le PEA PME comme une extension plus spécifique du PEA.

Placement en actions Européennes de sociétés cotées ou non cotées

Les deux PEA sont limités aux actions des entreprises qui ont leur siège fiscal dans l’Espace Economique Européen (Union Européenne plus Islande, Norvège et Liechtenstein).

  • Les sociétés peuvent être cotées en bourse ou être des sociétés par actions privées, non cotées.
  • Les actions peuvent être détenues directement ou par l’intermédiaire d’un organisme de placement (OPVCM) qui compose un fonds comprenant au minimum 75% d’actions.
  • Les sociétés immobilières, financières ou de capital risque ne sont pas éligibles au PEA.

La définition des PME ETI

Un PEA classique peut inclure des actions de PME ou d’ETI. Mais le PEA PME doit être composé uniquement de telles actions (à 75% pour les OPVCM).

Sont considérées comme des PME ou ETI éligibles au PEA PME les sociétés qui remplissent les conditions suivantes :

  • avoir moins de 5 000 salariés,
  • moins de 1,5 milliards de chiffre d’affaires,
  • moins de 2 milliard de total de bilan,

Ces conditions sont évaluées au niveau du groupe consolidé, en tenant compte des participations des sociétés au capital d’autres sociétés. Le calcul n’étant pas toujours évident, l’investisseur se réfère à des listes publiées :

  • l’association PME Finance publie une liste de plus de 400 entreprises cotées et non cotées.
  • la bourse Euronext publie une liste de 188 sociétés cotées sur Euronext et Alternext qui se sont déclarées éligibles au PEA/PME.

Les conditions pour investir

Chaque contribuable résidant en France a le droit de détenir un PEA de chaque sorte, soit un PEA et un PEA PME.

Il peut ouvrir un PEA dans une banque ou dans une société d’assurance. Le PEA et le PEA PME peuvent être détenus dans deux établissements différents.

  • Le PEA bancaire est un compte-titre,
  • Le PEA Assurance est un contrat de capitalisation qui peut par exemple être transformé en rente au terme du PEA.

On ne peut pas transformer un compte-titre ordinaire, un portefeuille d’actions existant en PEA.

Autre restriction : il faut être un investisseur « externe ». L’investisseur ne peut être un dirigeant ou président du conseil d’administration de l’entreprise, ni posséder directement ou avec sa famille (conjoint, parent, enfants) plus de 25% des actions de l’entreprise. De même, les actions reçues par un salarié dans le cadre d’un plan de participation à l’entreprise ne sont pas éligibles au PEA ou au PEA PME.

Par contre, on peut utiliser un PEA pour acheter des actions d’une société privée de sa connaissance afin de bénéficier de la fiscalité du PEA.

Le risque et rendement potentiels sont élevés

Le risque des marchés actions est toujours là. Il est particulièrement élevé en ce moment. Suite à la politique d’assouplissement quantitatif des gouvernements Américains et Japonais, les marchés boursiers ont bénéficié d’un flot de liquidités. Depuis juin 2012, les cours n’ont cessé de grimper. Les valeurs technologiques de type Tesla Motors ou Facebook, ont connu un véritable boom. Sommes-nous dans une bulle semblable à la bulle de 2001 ?  Les avis sont partagés. Pour l’heure :  le marché est très volatil mais le rendement est excellent !

Au risque des marchés actions s’ajoute pour le PEA PME, le risque supérieur des plus petites entreprises. Plus jeunes, plus souvent mono-produit ou dépendantes de clients ou de fournisseurs, moins capitalisées, les entreprises de taille petite ou moyenne sont plus fragiles que les grosses.  En positif : les plus petites entreprises ont un plus fort potentiel de croissance.

Savoir choisir les entreprises à plus fort potentiel de croissance est crucial pour le rendement du PEA. C’est un exercice difficile, mais intéressant. C’est aussi une manière de donner du sens à son argent en participant au développement des entreprises choisies.

Les avantages fiscaux tempèrent le risque

Pour convaincre les particuliers d’investir dans les entreprises, le gouvernement a concédé de gros avantages fiscaux aux titulaires de PEA : après 5 ans les gains (dividendes et plus-values) du PEA ou du PEA PME sont entièrement exonérés d’impôt sur le revenu.  L’imposition se fait au moment du retrait :

  • Retraits avant 2 ans : Impôt sur le revenu 22,5 % + 15,5% de prélèvements sociaux = 38%.
  • Retraits entre 2 et 5 ans : Impôt sur le revenu 19 % + 15,5% de prélèvements sociaux = 34,5%.
  • Retraits après 5 ans : Exonération d’impôt sur le revenu + 15,5% de prélèvements sociaux = 15,5%.

Difficile de résumer brièvement la taxation des plus-values et des dividendes. Dans un premier temps, l’imposition est à comparer avec :

  • un compte-titre ordinaire dont les plus-values imposées sont imposées au taux marginal d’imposition après un abattement pour durée de détention de 50% après 2 ans et 65% après 8 ans
  • une assurance vie en unités de compte (=actions) imposée par prélèvement forfaitaire libératoire dont le taux diminue avec le temps 35% après 2 ans, 15% après 4 ans et 7,5% après 8 ans.

Tout retrait, même partiel, avant 8 ans entraine la clôture du PEA. Le PEA Assurance permet de demander une avance afin d’éviter cela.

Conclusion

Le PEA est une enveloppe fiscale très attractive pour investir sur les marchés actions à 5 ans ou plus. Ses avantages fiscaux tempèrent le risque inhérent à un portefeuille d’actions – un risque particulièrement grand en ce moment. Le risque du PEA PME étant plus élevé et l’avantage fiscal étant le même, le PEA PME s’adresse surtout aux 60 000 à 100 000 ménages qui ont déjà un PEA classique qui a atteint son plafond.

En tant qu'utilisatrice des services financiers, puis consultante pour des banques et compagnies d’assurance, Therese a constaté qu’en finance, c’est souvent le client qui doit s’adapter au service et pas l’inverse. Pour elle, la finance doit changer. Pour contribuer à ce changement, Therese a entrepris de fournir de l'information plus pratique, plus simple et plus objective sur tous les sujets liés à la finance personnelle.

A propos Therese

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2 réflexions au sujet de « PEA et PEA PME tempèrent le risque actions par un avantage fiscal »

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