Dates limites de paiement des impôts de septembre à décembre 2015


10/09/2015 par Therese Réagir (0)

Dates limites de paiement des impôts 2015 fin d'annéeLes mois de septembre à décembre sont comme toujours ponctués par les dates limites de paiement des impôts : solde de l’impôt sur le revenu, impôt sur la fortune, taxe foncière, taxe d’habitation… A respecter pour éviter 10% de pénalité !

Alors que le gouvernement annonce des baisses d’impôts pour 2016, les français restent surtout préoccupés par le paiement des impôts dus en 2015 – à commencer par le 15 septembre 2015, date limite de paiement du solde de l’impôt sur le revenu pour les contribuables imposables et non mensualisés.

Quelle est la date prise en compte pour le respect de la date limite ?

La date limite de paiement s’entend « avant minuit ». La date prise en compte pour savoir si un paiement respecte la date limite varie selon les moyens de paiement :

  • Paiement par chèque : date du reçu de remise au guichet ou date du cachet de la poste pour un chèque envoyé par la courrier postal. Attention, si vous déposez votre courrier après la dernière levée, votre courrier aura le cachet du lendemain !
  • Paiement par mandat, mandat-lettre ou mandat-cash : date cachet de la poste apposé sur l’enveloppe lors de son dépôt à la poste.
  • Paiement par virement bancaire : date qui figure sur l’avis de virement transmis par la Banque de France.
  • Paiement en ligne : date de l’ordre de prélèvement en ligne. Comme les années précédentes, le paiement en ligne bénéficie de quelques jours de délai par rapport au paiement par courrier postal.Le paiement en ligne n’est pas un paiement par carte bancaire mais un ordre de prélèvement. La date retenue pour respecter les limites est celle de l’ordre de paiement fait en ligne. Le prélèvement bancaire lui-même a lieu 10 ou 11 jours après la date limite pour le dépôt des courriers.
  • Prélèvement à l’échéance : Si vous avez opté pour le prélèvement à l’échéance (au moins avant la fin du mois précédent l’échéance), votre ordre de paiement respecte forcément les dates limites. Le prélèvement bancaire lui-même a lieu 10 ou 11 jours plus tard.
    Le prélèvement à l’échéance est certainement le moyen le plus sûr pour ne jamais dépasser la date limite de paiement.

Pour rappel, il n’est plus possible de payer ses impôts en espèces au delà de 300 euros.

Les dates limites par type d’impôt

❗ Ces dates sont les dates par défaut. Elles ne s’appliquent pas si vous avez été notifié d’une autre échéance par le service des impôts.

Impôt sur le revenu

Mensualisé :  Ceux qui ont mensualisé leur impôt sur le revenu paieront le 9ème prélèvement mensuel le 15 septembre 2015 et le 10ème prélèvement le 15 octobreSi les mensualités ont été exactement calculées, tout l’impôt sur le revenu est alors payé et les prélèvements s’arrêtent. Mais si les mensualités n’ont pas été correctement ajustées et qu’il reste un solde à payer, un 11ème prélèvement a lieu le 16 novembre et le solde final est du d’un coup le 15 décembre ( juste avant les fêtes, ça m’est arrivé, ça fait mal 🙁 ! ).

Non mensualisé : Ceux qui n’ont pas opté pour la mensualisation et ont donc déjà payé deux tiers provisionnels  doivent payer le solde de leur impôt sur le revenu avant le 15 septembre par courrier ou par chèque au guichet, ou le 20 septembre en ligne.

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 

Patrimoine entre 1 300 000 € et 2 570 000 € : Pour les patrimoines de valeur nette dans cette tranche, et sauf si une autre date a été notifiée par le service des impôts, les dates limites de paiement sont le 15 septembre 2015 par courrier postal ou au guichet, 20 septembre en ligne.

– Patrimoine supérieur : 16 novembre si paiement par courrier ou au guichet, 21 novembre  si paiement en ligne.

Taxe foncière

15 octobre si paiement par courrier ou au guichet, 20 octobre  si paiement en ligne.

Taxe d’habitation pour les résidences principales

Cette taxe concerne aussi certaines résidences secondaires et la contribution à l’audiovisuel public. Le paiement est dû le 16 novembre si paiement par courrier ou au guichet, le 21 novembre si paiement en ligne.

Taxe sur les logements vacants

15 décembre 2015 par courrier ou au guichet, 20 décembre en ligne.

Taxe d’habitation pour les résidences secondaires :

15 décembre 2015 par courrier ou au guichet, 20 décembre si vous payez en ligne.

Bon courage !

En tant qu'utilisatrice des services financiers, puis consultante pour des banques et compagnies d’assurance, Therese a constaté qu’en finance, c’est souvent le client qui doit s’adapter au service et pas l’inverse. Pour elle, la finance doit changer. Pour contribuer à ce changement, Therese a entrepris de fournir de l'information plus pratique, plus simple et plus objective sur tous les sujets liés à la finance personnelle.

A propos Therese

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