Préavis réduit pour les locations en zone tendue


11/10/2015 par Therese 56 réponses (56)

Les zonages de la politique du logement

Source : Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, octobre 2015

Depuis le 1er août 2014, le préavis applicable en cas de congé donné par un locataire est réduit de 3 mois à 1 mois dans les zones tendues. Depuis le 1er août 2015, cette mesure s’applique quelle que soit la date du bail. Cet article reprécise les conditions de la mesure et fournit sous format interactif la liste des communes en zone tendue.

La réduction du préavis du locataire en zone tendue a  suscité de nombreuses questions dans les commentaires de mon article sur les zones tendues pertinentes pour le plafonnement des frais de location.

Les conditions du préavis réduit pour les locations en zone tendue

Les conditions d’application de la réduction du préavis en zone tendue ont été progressivement clarifiées, puis récemment changées. Il est donc nécessaire de les repréciser.

  • La loi ALUR a réduit le préavis en cas de départ du locataire d’un logement en zone tendue de 3 mois à 1 mois. La réduction du préavis en zone tendue était une des très nombreuses mesures de la loi d Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014. La majorité des mesures de cette loi devait attendre des décrets d’application pour être précisées et entrer en vigueur. Certains des décrets prévus ne sont toujours pas parus 18 mois plus tard. Le décret concernant la réduction du préavis a bel et bien été publié le 30 juillet 2014. Il est entré en application le 1er août 2014.
  • Les zones tendues concernées sont 1151 communes de 28 agglomérations de plus de 50 000 habitants où la demande dépasse largement l’offre de logement. La liste est consultable ci-dessous. Ce sont toutes les grandes villes et communes urbaines densément peuplées définies par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013. Cette liste s’applique également à la taxe sur les logements vacants, à l’encadrement de la hausse des loyers et aux plafonds des frais de location. Comme on le voit dans l’illustration ci-dessus, la politique du logement fait référence à différents zonages selon les sujets. Les termes « zone tendue » et « zone d’encadrement des loyers » ont différentes significations selon les problématiques.
  • Depuis le 1 août 2015, la réduction du préavis s’applique quelle que soit la date du bail. En vertu de son premier décret d’application, la réduction du préavis de location en zone tendue ne s’appliquait qu’aux baux de location postérieurs à la loi ALUR, c’est-à-dire aux baux conclus (et pas seulement renouvelés)  après le 27 mars 2014. Mais la Loi Macron a élargi le champ de la mesure à tous les baux de locations en zone tendue, y compris les contrats de bail antérieurs à la loi.

Comment faire valoir le préavis réduit

Pour faire valoir son droit au préavis réduit, le locataire sur le départ doit respecter scrupuleusement la procédure de congé :

  1. Vérifier que son logement est bien situé dans une commune en zone tendue qui figure dans la liste ci-dessous. Attention : les communes proches d’une agglomération ne sont pas toujours inclues dans son périmètre en tant que en zone tendue.
  2. Envoyer à son propriétaire une lettre de congé par recommandé avec accusé de réception (LR/AR) ou il notifie son congé avec 1 mois de préavis au motif que son logement est situé en zone tendue. Attention : il est essentiel de rappeler pourquoi le préavis est réduit. Par exemple : « Madame/Monsieur. Je désire quitter mon logement (adresse), c’est pourquoi je vous donne congé pour le (date éloignée d’un mois au minimum). La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 prévoit en effet que ce logement étant situé en zone tendue, le préavis est réduit à un mois. Je déménagerai le (date) et vous appellerai afin de convenir d’un rendez-vous pour l’état des lieux. Avec mes sincères salutations »
  3. Le locataire n’aura donc plus qu’un mois de loyer à payer après la date de réception de la lettre LR/AR par le propriétaire. Attention : Il est obligatoire de payer ce dernier mois de loyer. Vous vous mettriez dans votre tort si vous pensez que le propriétaire peut le prendre sur la caution.

Il existe d’autres motifs de réduction du préavis de 3 mois à un mois tels que la mutation professionnelle ou un déménagement pour raison de santé. Vous pouvez les consulter sur le site du Ministère du Logement ou sur Service Public.

Liste des communes en zone tendue pour la réduction du préavis à 1 mois en cas de congé donné par le locataire.

DÉPARTEMENT
COMMUNE
AGGLOMÉRATION
2A Ajaccio Ajaccio
74 Annecy Annecy
74 Annecy-le-Vieux Annecy
74 Argonay Annecy
74 Chavanod Annecy
74 Chevaline Annecy
74 Cran-Gevrier Annecy
74 Doussard Annecy
74 Duingt Annecy
74 Epagny Annecy
74 Lathuile Annecy
74 Lovagny Annecy
74 Metz-Tessy Annecy
74 Meythet Annecy
74 Poisy Annecy
74 Pringy Annecy
74 Saint-Jorioz Annecy
74 Sévrier Annecy
74 Seynod Annecy
74 Sillingy Annecy
13 Arles Arles
30 Fourques Arles
2B Bastia Bastia
2B Biguglia Bastia
2B Brando Bastia
2B Furiani Bastia
2B San-Martino-di-Lota Bastia
2B Santa-Maria-di-Lota Bastia
2B Ville-di-Pietrabugno Bastia
40 Saint-André-de-Seignanx Bayonne
40 Saint-Martin-de-Seignanx Bayonne
40 Tarnos Bayonne
64 Ahetze Bayonne
64 Anglet Bayonne
64 Arbonne Bayonne
64 Arcangues Bayonne
64 Ascain Bayonne
64 Bassussarry Bayonne
64 Bayonne Bayonne
64 Biarritz Bayonne
64 Bidart Bayonne
64 Biriatou Bayonne
64 Boucau Bayonne
64 Ciboure Bayonne
64 Guéthary Bayonne
64 Hendaye Bayonne
64 Jatxou Bayonne
64 Lahonce Bayonne
64 Larressore Bayonne
64 Mouguerre Bayonne
64 Saint-Jean-de-Luz Bayonne
64 Saint-Pierre-d'Irube Bayonne
64 Urcuit Bayonne
64 Urrugne Bayonne
64 Ustaritz Bayonne
64 Villefranque Bayonne
60 Allonne Beauvais
60 Beauvais Beauvais
60 Goincourt Beauvais
60 Tillé Beauvais
33 Ambarès-et-Lagrave Bordeaux
33 Artigues-près-Bordeaux Bordeaux
33 Arveyres Bordeaux
33 Bassens Bordeaux
33 Baurech Bordeaux
33 Bègles Bordeaux
33 Blanquefort Bordeaux
33 Bonnetan Bordeaux
33 Bordeaux Bordeaux
33 Bouliac Bordeaux
33 Le Bouscat Bordeaux
33 Bruges Bordeaux
33 Cadarsac Bordeaux
33 Cadaujac Bordeaux
33 Cambes Bordeaux
33 Camblanes-et-Meynac Bordeaux
33 Canéjan Bordeaux
33 Carbon-Blanc Bordeaux
33 Carignan-de-Bordeaux Bordeaux
33 Cénac Bordeaux
33 Cenon Bordeaux
33 Cestas Bordeaux
33 Eysines Bordeaux
33 Fargues-Saint-Hilaire Bordeaux
33 Floirac Bordeaux
33 Gradignan Bordeaux
33 Le Haillan Bordeaux
33 Izon Bordeaux
33 Langoiran Bordeaux
33 Latresne Bordeaux
33 Léognan Bordeaux
33 Lestiac-sur-Garonne Bordeaux
33 Lignan-de-Bordeaux Bordeaux
33 Lormont Bordeaux
33 Martignas-sur-Jalle Bordeaux
33 Martillac Bordeaux
33 Mérignac Bordeaux
33 Montussan Bordeaux
33 Nérigean Bordeaux
33 Paillet Bordeaux
33 Parempuyre Bordeaux
33 Pessac Bordeaux
33 Le Pian-Médoc Bordeaux
33 Pompignac Bordeaux
33 Quinsac Bordeaux
33 Saint-Aubin-de-Médoc Bordeaux
33 Saint-Caprais-de-Bordeaux Bordeaux
33 Sainte-Eulalie Bordeaux
33 Saint-Jean-d'Illac Bordeaux
33 Saint-Loubès Bordeaux
33 Saint-Médard-d'Eyrans Bordeaux
33 Saint-Médard-en-Jalles Bordeaux
33 Saint-Quentin-de-Baron Bordeaux
33 Saint-Sulpice-et-Cameyrac Bordeaux
33 Saint-Vincent-de-Paul Bordeaux
33 Sallebœuf Bordeaux
33 Tabanac Bordeaux
33 Le Taillan-Médoc Bordeaux
33 Talence Bordeaux
33 Le Tourne Bordeaux
33 Tresses Bordeaux
33 Vayres Bordeaux
33 Villenave-d'Ornon Bordeaux
33 Yvrac Bordeaux
83 Les Arcs Draguignan
83 Draguignan Draguignan
83 Flayosc Draguignan
83 La Motte Draguignan
83 Le Muy Draguignan
83 Trans-en-Provence Draguignan
83 Vidauban Draguignan
83 Fréjus Fréjus
83 Puget-sur-Argens Fréjus
83 Saint-Raphaël Fréjus
1 Ferney-Voltaire Genève (SUI) – Annemasse
1 Ornex Genève (SUI) – Annemasse
1 Prévessin-Moëns Genève (SUI) – Annemasse
1 Saint-Genis-Pouilly Genève (SUI) – Annemasse
1 Sergy Genève (SUI) – Annemasse
1 Thoiry Genève (SUI) – Annemasse
74 Ambilly Genève (SUI) – Annemasse
74 Annemasse Genève (SUI) – Annemasse
74 Archamps Genève (SUI) – Annemasse
74 Arthaz-Pont-Notre-Dame Genève (SUI) – Annemasse
74 Boëge Genève (SUI) – Annemasse
74 Bonne Genève (SUI) – Annemasse
74 Bossey Genève (SUI) – Annemasse
74 Collonges-sous-Salève Genève (SUI) – Annemasse
74 Contamine-sur-Arve Genève (SUI) – Annemasse
74 Cranves-Sales Genève (SUI) – Annemasse
74 Etrembières Genève (SUI) – Annemasse
74 Faucigny Genève (SUI) – Annemasse
74 Fillinges Genève (SUI) – Annemasse
74 Gaillard Genève (SUI) – Annemasse
74 Juvigny Genève (SUI) – Annemasse
74 Lucinges Genève (SUI) – Annemasse
74 Machilly Genève (SUI) – Annemasse
74 Marcellaz Genève (SUI) – Annemasse
74 Monnetier-Mornex Genève (SUI) – Annemasse
74 Nangy Genève (SUI) – Annemasse
74 Neydens Genève (SUI) – Annemasse
74 Pers-Jussy Genève (SUI) – Annemasse
74 Reignier-Esery Genève (SUI) – Annemasse
74 Saint-André-de-Boëge Genève (SUI) – Annemasse
74 Saint-Cergues Genève (SUI) – Annemasse
74 Saint-Julien-en-Genevois Genève (SUI) – Annemasse
74 Vétraz-Monthoux Genève (SUI) – Annemasse
74 Ville-la-Grand Genève (SUI) – Annemasse
38 Beaucroissant Grenoble
38 Biviers Grenoble
38 Bresson Grenoble
38 La Buisse Grenoble
38 Le Champ-près-Froges Grenoble
38 Champ-sur-Drac Grenoble
38 Charnècles Grenoble
38 Chirens Grenoble
38 Claix Grenoble
38 Corenc Grenoble
38 Coublevie Grenoble
38 Domène Grenoble
38 Echirolles Grenoble
38 Eybens Grenoble
38 Fontaine Grenoble
38 Fontanil-Cornillon Grenoble
38 Froges Grenoble
38 Gières Grenoble
38 Grenoble Grenoble
38 Jarrie Grenoble
38 Meylan Grenoble
38 Moirans Grenoble
38 Montbonnot-Saint-Martin Grenoble
38 La Murette Grenoble
38 Murianette Grenoble
38 Noyarey Grenoble
38 La Pierre Grenoble
38 Poisat Grenoble
38 Pommiers-la-Placette Grenoble
38 Le Pont-de-Claix Grenoble
38 Réaumont Grenoble
38 Renage Grenoble
38 Rives Grenoble
38 Saint-Blaise-du-Buis Grenoble
38 Saint-Cassien Grenoble
38 Saint-Egrève Grenoble
38 Saint-Ismier Grenoble
38 Saint-Jean-de-Moirans Grenoble
38 Saint-Martin-d'Hères Grenoble
38 Saint-Martin-le-Vinoux Grenoble
38 Saint-Nazaire-les-Eymes Grenoble
38 Sassenage Grenoble
38 Seyssinet-Pariset Grenoble
38 Seyssins Grenoble
38 La Tronche Grenoble
38 Varces-Allières-et-Risset Grenoble
38 Venon Grenoble
38 Le Versoud Grenoble
38 Veurey-Voroize Grenoble
38 Villard-Bonnot Grenoble
38 Voiron Grenoble
38 Voreppe Grenoble
38 Vourey Grenoble
17 Angoulins La Rochelle
17 Aytré La Rochelle
17 Châtelaillon-Plage La Rochelle
17 Dompierre-sur-Mer La Rochelle
17 Lagord La Rochelle
17 Nieul-sur-Mer La Rochelle
17 Périgny La Rochelle
17 Puilboreau La Rochelle
17 La Rochelle La Rochelle
17 Salles-sur-Mer La Rochelle
33 Arcachon La Teste-de-Buch – Arcachon
33 Gujan-Mestras La Teste-de-Buch – Arcachon
33 Le Teich La Teste-de-Buch – Arcachon
33 La Teste-de-Buch La Teste-de-Buch – Arcachon
59 Villeneuve-d'Ascq Lille
59 Anstaing Lille
59 Avelin Lille
59 Baisieux Lille
59 Bondues Lille
59 Bousbecque Lille
59 Capinghem Lille
59 Chéreng Lille
59 Comines Lille
59 Croix Lille
59 Emmerin Lille
59 Englos Lille
59 Faches-Thumesnil Lille
59 Forest-sur-Marque Lille
59 Gruson Lille
59 Hallennes-lez-Haubourdin Lille
59 Halluin Lille
59 Haubourdin Lille
59 Hem Lille
59 Lambersart Lille
59 Lannoy Lille
59 Leers Lille
59 Lesquin Lille
59 Lezennes Lille
59 Lille Lille
59 Linselles Lille
59 Lompret Lille
59 Loos Lille
59 Lys-lez-Lannoy Lille
59 La Madeleine Lille
59 Marcq-en-Barœul Lille
59 Marquette-lez-Lille Lille
59 Mons-en-Barœul Lille
59 Mouvaux Lille
59 Neuville-en-Ferrain Lille
59 Noyelles-lès-Seclin Lille
59 Pérenchies Lille
59 Prémesques Lille
59 Quesnoy-sur-Deûle Lille
59 Ronchin Lille
59 Roncq Lille
59 Roubaix Lille
59 Sailly-lez-Lannoy Lille
59 Saint-André-lez-Lille Lille
59 Santes Lille
59 Seclin Lille
59 Sequedin Lille
59 Templemars Lille
59 Toufflers Lille
59 Tourcoing Lille
59 Tressin Lille
59 Vendeville Lille
59 Verlinghem Lille
59 Wambrechies Lille
59 Wasquehal Lille
59 Wattignies Lille
59 Wattrelos Lille
59 Wervicq-Sud Lille
59 Willems Lille
1 Beauregard Lyon
1 Beynost Lyon
1 La Boisse Lyon
1 Dagneux Lyon
1 Fareins Lyon
1 Frans Lyon
1 Jassans-Riottier Lyon
1 Massieux Lyon
1 Messimy-sur-Saône Lyon
1 Miribel Lyon
1 Misérieux Lyon
1 Montluel Lyon
1 Neyron Lyon
1 Parcieux Lyon
1 Reyrieux Lyon
1 Saint-Bernard Lyon
1 Saint-Didier-de-Formans Lyon
1 Sainte-Euphémie Lyon
1 Saint-Maurice-de-Beynost Lyon
1 Toussieux Lyon
1 Trévoux Lyon
38 Chasse-sur-Rhône Lyon
69 Albigny-sur-Saône Lyon
69 Ambérieux Lyon
69 Anse Lyon
69 Arnas Lyon
69 Belmont-d'Azergues Lyon
69 Brignais Lyon
69 Brindas Lyon
69 Bron Lyon
69 Cailloux-sur-Fontaines Lyon
69 Caluire-et-Cuire Lyon
69 Champagne-au-Mont-d'Or Lyon
69 Chaponost Lyon
69 Charbonnières-les-Bains Lyon
69 Charly Lyon
69 Charnay Lyon
69 Chassagny Lyon
69 Chasselay Lyon
69 Chazay-d'Azergues Lyon
69 Les Chères Lyon
69 Civrieux-d'Azergues Lyon
69 Cogny Lyon
69 Collonges-au-Mont-d'Or Lyon
69 Couzon-au-Mont-d'Or Lyon
69 Craponne Lyon
69 Curis-au-Mont-d'Or Lyon
69 Dardilly Lyon
69 Denicé Lyon
69 Dommartin Lyon
69 Ecully Lyon
69 Fleurieu-sur-Saône Lyon
69 Fontaines-Saint-Martin Lyon
69 Fontaines-sur-Saône Lyon
69 Francheville Lyon
69 Givors Lyon
69 Gleizé Lyon
69 Grézieu-la-Varenne Lyon
69 Grigny Lyon
69 Irigny Lyon
69 Jarnioux Lyon
69 Lacenas Lyon
69 Lachassagne Lyon
69 Lentilly Lyon
69 Liergues Lyon
69 Limas Lyon
69 Limonest Lyon
69 Lissieu Lyon
69 Loire-sur-Rhône Lyon
69 Lozanne Lyon
69 Lucenay Lyon
69 Lyon Lyon
69 Marcilly-d'Azergues Lyon
69 Marcy Lyon
69 Marcy-l'Etoile Lyon
69 Messimy Lyon
69 Millery Lyon
69 Montagny Lyon
69 Morancé Lyon
69 La Mulatière Lyon
69 Neuville-sur-Saône Lyon
69 Orliénas Lyon
69 Oullins Lyon
69 Pierre-Bénite Lyon
69 Pommiers Lyon
69 Pouilly-le-Monial Lyon
69 Rochetaillée-sur-Saône Lyon
69 Soucieu-en-Jarrest Lyon
69 Sainte-Consorce Lyon
69 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Lyon
69 Saint-Didier-au-Mont-d'Or Lyon
69 Saint-Fons Lyon
69 Sainte-Foy-lès-Lyon Lyon
69 Saint-Genis-Laval Lyon
69 Saint-Genis-les-Ollières Lyon
69 Saint-Jean-des-Vignes Lyon
69 Saint-Romain-au-Mont-d'Or Lyon
69 Saint-Romain-en-Gier Lyon
69 Taluyers Lyon
69 Tassin-la-Demi-Lune Lyon
69 Thurins Lyon
69 La Tour-de-Salvagny Lyon
69 Vaugneray Lyon
69 Vaulx-en-Velin Lyon
69 Vénissieux Lyon
69 Vernaison Lyon
69 Villefranche-sur-Saône Lyon
69 Villeurbanne Lyon
69 Vourles Lyon
69 Chaponnay Lyon
69 Chassieu Lyon
69 Communay Lyon
69 Corbas Lyon
69 Décines-Charpieu Lyon
69 Feyzin Lyon
69 Genas Lyon
69 Genay Lyon
69 Marennes Lyon
69 Meyzieu Lyon
69 Mions Lyon
69 Montanay Lyon
69 Rillieux-la-Pape Lyon
69 Saint-Priest Lyon
69 Saint-Symphorien-d'Ozon Lyon
69 Sathonay-Camp Lyon
69 Sathonay-Village Lyon
69 Sérézin-du-Rhône Lyon
69 Simandres Lyon
69 Solaize Lyon
69 Ternay Lyon
13 Aix-en-Provence Marseille – Aix-en-Provence
13 Allauch Marseille – Aix-en-Provence
13 Aubagne Marseille – Aix-en-Provence
13 Auriol Marseille – Aix-en-Provence
13 Beaurecueil Marseille – Aix-en-Provence
13 Berre-l'Etang Marseille – Aix-en-Provence
13 Bouc-Bel-Air Marseille – Aix-en-Provence
13 La Bouilladisse Marseille – Aix-en-Provence
13 Cabriès Marseille – Aix-en-Provence
13 Cadolive Marseille – Aix-en-Provence
13 Châteauneuf-le-Rouge Marseille – Aix-en-Provence
13 Châteauneuf-les-Martigues Marseille – Aix-en-Provence
13 La Destrousse Marseille – Aix-en-Provence
13 Eguilles Marseille – Aix-en-Provence
13 Fos-sur-Mer Marseille – Aix-en-Provence
13 Fuveau Marseille – Aix-en-Provence
13 Gardanne Marseille – Aix-en-Provence
13 Gémenos Marseille – Aix-en-Provence
13 Gignac-la-Nerthe Marseille – Aix-en-Provence
13 Gréasque Marseille – Aix-en-Provence
13 Istres Marseille – Aix-en-Provence
13 Marignane Marseille – Aix-en-Provence
13 Marseille Marseille – Aix-en-Provence
13 Martigues Marseille – Aix-en-Provence
13 Meyreuil Marseille – Aix-en-Provence
13 Mimet Marseille – Aix-en-Provence
13 Miramas Marseille – Aix-en-Provence
13 La Penne-sur-Huveaune Marseille – Aix-en-Provence
13 Les Pennes-Mirabeau Marseille – Aix-en-Provence
13 Peynier Marseille – Aix-en-Provence
13 Peypin Marseille – Aix-en-Provence
13 Plan-de-Cuques Marseille – Aix-en-Provence
13 Port-de-Bouc Marseille – Aix-en-Provence
13 Rognac Marseille – Aix-en-Provence
13 Roquevaire Marseille – Aix-en-Provence
13 Rousset Marseille – Aix-en-Provence
13 Saint-Chamas Marseille – Aix-en-Provence
13 Saint-Marc-Jaumegarde Marseille – Aix-en-Provence
13 Saint-Mitre-les-Remparts Marseille – Aix-en-Provence
13 Saint-Savournin Marseille – Aix-en-Provence
13 Saint-Victoret Marseille – Aix-en-Provence
13 Septèmes-les-Vallons Marseille – Aix-en-Provence
13 Simiane-Collongue Marseille – Aix-en-Provence
13 Le Tholonet Marseille – Aix-en-Provence
13 Trets Marseille – Aix-en-Provence
13 Velaux Marseille – Aix-en-Provence
13 Venelles Marseille – Aix-en-Provence
13 Vitrolles Marseille – Aix-en-Provence
83 Saint-Zacharie Marseille – Aix-en-Provence
77 Crégy-lès-Meaux Meaux
77 Meaux Meaux
77 Nanteuil-lès-Meaux Meaux
77 Poincy Meaux
77 Trilport Meaux
77 Villenoy Meaux
6 Beausoleil Menton – Monaco
6 Cap-d'Ail Menton – Monaco
6 Castellar Menton – Monaco
6 Eze Menton – Monaco
6 Gorbio Menton – Monaco
6 Menton Menton – Monaco
6 Roquebrune-Cap-Martin Menton – Monaco
6 Sainte-Agnès Menton – Monaco
6 La Turbie Menton – Monaco
34 Assas Montpellier
34 Castelnau-le-Lez Montpellier
34 Clapiers Montpellier
34 Le Crès Montpellier
34 Fabrègues Montpellier
34 Grabels Montpellier
34 Jacou Montpellier
34 Juvignac Montpellier
34 Lattes Montpellier
34 Lavérune Montpellier
34 Montferrier-sur-Lez Montpellier
34 Montpellier Montpellier
34 Pérols Montpellier
34 Prades-le-Lez Montpellier
34 Saint-Clément-de-Rivière Montpellier
34 Saint-Gély-du-Fesc Montpellier
34 Saint-Jean-de-Védas Montpellier
34 Saint-Vincent-de-Barbeyrargues Montpellier
34 Saussan Montpellier
34 Teyran Montpellier
34 Vendargues Montpellier
34 Villeneuve-lès-Maguelone Montpellier
44 Basse-Goulaine Nantes
44 Bouaye Nantes
44 Bouguenais Nantes
44 Carquefou Nantes
44 La Chapelle-sur-Erdre Nantes
44 Couëron Nantes
44 Haute-Goulaine Nantes
44 Indre Nantes
44 La Montagne Nantes
44 Nantes Nantes
44 Orvault Nantes
44 Pont-Saint-Martin Nantes
44 Port-Saint-Père Nantes
44 Rezé Nantes
44 Saint-Aignan-Grandlieu Nantes
44 Saint-Herblain Nantes
44 Saint-Jean-de-Boiseau Nantes
44 Saint-Léger-les-Vignes Nantes
44 Sainte-Luce-sur-Loire Nantes
44 Saint-Sébastien-sur-Loire Nantes
44 Sautron Nantes
44 Les Sorinières Nantes
44 Thouaré-sur-Loire Nantes
44 Vertou Nantes
6 Antibes Nice
6 Aspremont Nice
6 Auribeau-sur-Siagne Nice
6 Le Bar-sur-Loup Nice
6 Beaulieu-sur-Mer Nice
6 Berre-les-Alpes Nice
6 Biot Nice
6 Cabris Nice
6 Cagnes-sur-Mer Nice
6 Cannes Nice
6 Le Cannet Nice
6 Cantaron Nice
6 Carros Nice
6 Castagniers Nice
6 Châteauneuf-Grasse Nice
6 Châteauneuf-Villevieille Nice
6 La Colle-sur-Loup Nice
6 Colomars Nice
6 Contes Nice
6 Drap Nice
6 Falicon Nice
6 Gattières Nice
6 La Gaude Nice
6 Gourdon Nice
6 Grasse Nice
6 Mandelieu-la-Napoule Nice
6 Mouans-Sartoux Nice
6 Mougins Nice
6 Nice Nice
6 Opio Nice
6 Pégomas Nice
6 Peymeinade Nice
6 Roquefort-les-Pins Nice
6 La Roquette-sur-Siagne Nice
6 Le Rouret Nice
6 Saint-André-de-la-Roche Nice
6 Saint-Jean-Cap-Ferrat Nice
6 Saint-Jeannet Nice
6 Saint-Laurent-du-Var Nice
6 Saint-Paul Nice
6 Spéracèdes Nice
6 Théoule-sur-Mer Nice
6 Le Tignet Nice
6 Tourrette-Levens Nice
6 Tourrettes-sur-Loup Nice
6 La Trinité Nice
6 Valbonne Nice
6 Vallauris Nice
6 Vence Nice
6 Villefranche-sur-Mer Nice
6 Villeneuve-Loubet Nice
75 Paris Paris
77 Boissise-le-Roi Paris
77 Brou-sur-Chantereine Paris
77 Bussy-Saint-Georges Paris
77 Bussy-Saint-Martin Paris
77 Carnetin Paris
77 Cesson Paris
77 Chalifert Paris
77 Champs-sur-Marne Paris
77 Chanteloup-en-Brie Paris
77 Chelles Paris
77 Chessy Paris
77 Collégien Paris
77 Combs-la-Ville Paris
77 Conches-sur-Gondoire Paris
77 Courtry Paris
77 Croissy-Beaubourg Paris
77 Dammarie-les-Lys Paris
77 Dampmart Paris
77 Emerainville Paris
77 Ferrières-en-Brie Paris
77 Gouvernes Paris
77 Guermantes Paris
77 Lagny-sur-Marne Paris
77 Lésigny Paris
77 Lieusaint Paris
77 Livry-sur-Seine Paris
77 Lognes Paris
77 Le Mée-sur-Seine Paris
77 Melun Paris
77 Le Mesnil-Amelot Paris
77 Mitry-Mory Paris
77 Moissy-Cramayel Paris
77 Montévrain Paris
77 Nandy Paris
77 Noisiel Paris
77 Ozoir-la-Ferrière Paris
77 Pomponne Paris
77 Pontault-Combault Paris
77 Pringy Paris
77 La Rochette Paris
77 Roissy-en-Brie Paris
77 Rubelles Paris
77 Saint-Fargeau-Ponthierry Paris
77 Saint-Thibault-des-Vignes Paris
77 Savigny-le-Temple Paris
77 Servon Paris
77 Thorigny-sur-Marne Paris
77 Torcy Paris
77 Vaires-sur-Marne Paris
77 Vaux-le-Pénil Paris
77 Vert-Saint-Denis Paris
77 Villeparisis Paris
78 Achères Paris
78 Andrésy Paris
78 Aubergenville Paris
78 Auffreville-Brasseuil Paris
78 Bazoches-sur-Guyonne Paris
78 Bois-d'Arcy Paris
78 Bougival Paris
78 Buc Paris
78 Buchelay Paris
78 Carrières-sous-Poissy Paris
78 Carrières-sur-Seine Paris
78 La Celle-Saint-Cloud Paris
78 Chambourcy Paris
78 Chanteloup-les-Vignes Paris
78 Chapet Paris
78 Chatou Paris
78 Le Chesnay Paris
78 Chevreuse Paris
78 Les Clayes-sous-Bois Paris
78 Coignières Paris
78 Conflans-Sainte-Honorine Paris
78 Croissy-sur-Seine Paris
78 Elancourt Paris
78 L'Etang-la-Ville Paris
78 Evecquemont Paris
78 Flins-sur-Seine Paris
78 Follainville-Dennemont Paris
78 Fontenay-le-Fleury Paris
78 Fourqueux Paris
78 Gaillon-sur-Montcient Paris
78 Gargenville Paris
78 Guyancourt Paris
78 Hardricourt Paris
78 Houilles Paris
78 Issou Paris
78 Jouars-Pontchartrain Paris
78 Jouy-en-Josas Paris
78 Juziers Paris
78 Limay Paris
78 Les Loges-en-Josas Paris
78 Louveciennes Paris
78 Magnanville Paris
78 Magny-les-Hameaux Paris
78 Maisons-Laffitte Paris
78 Mantes-la-Jolie Paris
78 Mantes-la-Ville Paris
78 Mareil-Marly Paris
78 Marly-le-Roi Paris
78 Maurecourt Paris
78 Maurepas Paris
78 Médan Paris
78 Le Mesnil-le-Roi Paris
78 Le Mesnil-Saint-Denis Paris
78 Meulan Paris
78 Mézy-sur-Seine Paris
78 Montesson Paris
78 Montigny-le-Bretonneux Paris
78 Les Mureaux Paris
78 Neauphle-le-Château Paris
78 Neauphle-le-Vieux Paris
78 Orgeval Paris
78 Le Pecq Paris
78 Plaisir Paris
78 Poissy Paris
78 Porcheville Paris
78 Le Port-Marly Paris
78 Rocquencourt Paris
78 Saint-Cyr-l'Ecole Paris
78 Saint-Germain-en-Laye Paris
78 Saint-Rémy-lès-Chevreuse Paris
78 Saint-Rémy-l'Honoré Paris
78 Sartrouville Paris
78 Tessancourt-sur-Aubette Paris
78 Trappes Paris
78 Le Tremblay-sur-Mauldre Paris
78 Triel-sur-Seine Paris
78 Vaux-sur-Seine Paris
78 Vélizy-Villacoublay Paris
78 Verneuil-sur-Seine Paris
78 Vernouillet Paris
78 La Verrière Paris
78 Versailles Paris
78 Vert Paris
78 Le Vésinet Paris
78 Villennes-sur-Seine Paris
78 Villepreux Paris
78 Villiers-Saint-Fréderic Paris
78 Viroflay Paris
78 Voisins-le-Bretonneux Paris
91 Arpajon Paris
91 Athis-Mons Paris
91 Ballainvilliers Paris
91 Bièvres Paris
91 Bondoufle Paris
91 Boussy-Saint-Antoine Paris
91 Brétigny-sur-Orge Paris
91 Breuillet Paris
91 Breux-Jouy Paris
91 Brunoy Paris
91 Bruyères-le-Châtel Paris
91 Bures-sur-Yvette Paris
91 Champlan Paris
91 Chilly-Mazarin Paris
91 Corbeil-Essonnes Paris
91 Le Coudray-Montceaux Paris
91 Courcouronnes Paris
91 Crosne Paris
91 Draveil Paris
91 Echarcon Paris
91 Egly Paris
91 Epinay-sous-Sénart Paris
91 Epinay-sur-Orge Paris
91 Etiolles Paris
91 Evry Paris
91 Fleury-Mérogis Paris
91 Fontenay-le-Vicomte Paris
91 Gif-sur-Yvette Paris
91 Gometz-le-Châtel Paris
91 Grigny Paris
91 Igny Paris
91 Juvisy-sur-Orge Paris
91 Leuville-sur-Orge Paris
91 Linas Paris
91 Lisses Paris
91 Longjumeau Paris
91 Longpont-sur-Orge Paris
91 Marcoussis Paris
91 Massy Paris
91 Mennecy Paris
91 Montgeron Paris
91 Montlhéry Paris
91 Morangis Paris
91 Morsang-sur-Orge Paris
91 Morsang-sur-Seine Paris
91 La Norville Paris
91 Nozay Paris
91 Ollainville Paris
91 Ormoy Paris
91 Orsay Paris
91 Palaiseau Paris
91 Paray-Vieille-Poste Paris
91 Le Plessis-Pâté Paris
91 Quincy-sous-Sénart Paris
91 Ris-Orangis Paris
91 Saclay Paris
91 Saint-Aubin Paris
91 Sainte-Geneviève-des-Bois Paris
91 Saint-Germain-lès-Arpajon Paris
91 Saint-Germain-lès-Corbeil Paris
91 Saint-Michel-sur-Orge Paris
91 Saint-Pierre-du-Perray Paris
91 Saintry-sur-Seine Paris
91 Saint-Yon Paris
91 Saulx-les-Chartreux Paris
91 Savigny-sur-Orge Paris
91 Soisy-sur-Seine Paris
91 Varennes-Jarcy Paris
91 Vauhallan Paris
91 Verrières-le-Buisson Paris
91 Vigneux-sur-Seine Paris
91 Villabé Paris
91 Villebon-sur-Yvette Paris
91 La Ville-du-Bois Paris
91 Villejust Paris
91 Villemoisson-sur-Orge Paris
91 Villiers-le-Bâcle Paris
91 Villiers-sur-Orge Paris
91 Viry-Châtillon Paris
91 Wissous Paris
91 Yerres Paris
91 Les Ulis Paris
92 Antony Paris
92 Asnières-sur-Seine Paris
92 Bagneux Paris
92 Bois-Colombes Paris
92 Boulogne-Billancourt Paris
92 Bourg-la-Reine Paris
92 Châtenay-Malabry Paris
92 Châtillon Paris
92 Chaville Paris
92 Clamart Paris
92 Clichy Paris
92 Colombes Paris
92 Courbevoie Paris
92 Fontenay-aux-Roses Paris
92 Garches Paris
92 La Garenne-Colombes Paris
92 Gennevilliers Paris
92 Issy-les-Moulineaux Paris
92 Levallois-Perret Paris
92 Malakoff Paris
92 Marnes-la-Coquette Paris
92 Meudon Paris
92 Montrouge Paris
92 Nanterre Paris
92 Neuilly-sur-Seine Paris
92 Le Plessis-Robinson Paris
92 Puteaux Paris
92 Rueil-Malmaison Paris
92 Saint-Cloud Paris
92 Sceaux Paris
92 Sèvres Paris
92 Suresnes Paris
92 Vanves Paris
92 Vaucresson Paris
92 Ville-d'Avray Paris
92 Villeneuve-la-Garenne Paris
93 Aubervilliers Paris
93 Aulnay-sous-Bois Paris
93 Bagnolet Paris
93 Le Blanc-Mesnil Paris
93 Bobigny Paris
93 Bondy Paris
93 Le Bourget Paris
93 Clichy-sous-Bois Paris
93 Coubron Paris
93 La Courneuve Paris
93 Drancy Paris
93 Dugny Paris
93 Epinay-sur-Seine Paris
93 Gagny Paris
93 Gournay-sur-Marne Paris
93 L'Ile-Saint-Denis Paris
93 Les Lilas Paris
93 Livry-Gargan Paris
93 Montfermeil Paris
93 Montreuil Paris
93 Neuilly-Plaisance Paris
93 Neuilly-sur-Marne Paris
93 Noisy-le-Grand Paris
93 Noisy-le-Sec Paris
93 Pantin Paris
93 Les Pavillons-sous-Bois Paris
93 Pierrefitte-sur-Seine Paris
93 Le Pré-Saint-Gervais Paris
93 Le Raincy Paris
93 Romainville Paris
93 Rosny-sous-Bois Paris
93 Saint-Denis Paris
93 Saint-Ouen Paris
93 Sevran Paris
93 Stains Paris
93 Tremblay-en-France Paris
93 Vaujours Paris
93 Villemomble Paris
93 Villepinte Paris
93 Villetaneuse Paris
94 Ablon-sur-Seine Paris
94 Alfortville Paris
94 Arcueil Paris
94 Boissy-Saint-Léger Paris
94 Bonneuil-sur-Marne Paris
94 Bry-sur-Marne Paris
94 Cachan Paris
94 Champigny-sur-Marne Paris
94 Charenton-le-Pont Paris
94 Chennevières-sur-Marne Paris
94 Chevilly-Larue Paris
94 Choisy-le-Roi Paris
94 Créteil Paris
94 Fontenay-sous-Bois Paris
94 Fresnes Paris
94 Gentilly Paris
94 L'Hay¨-les-Roses Paris
94 Ivry-sur-Seine Paris
94 Joinville-le-Pont Paris
94 Le Kremlin-Bicêtre Paris
94 Limeil-Brévannes Paris
94 Maisons-Alfort Paris
94 Mandres-les-Roses Paris
94 Marolles-en-Brie Paris
94 Nogent-sur-Marne Paris
94 Noiseau Paris
94 Orly Paris
94 Ormesson-sur-Marne Paris
94 Périgny Paris
94 Le Perreux-sur-Marne Paris
94 Le Plessis-Trévise Paris
94 La Queue-en-Brie Paris
94 Rungis Paris
94 Saint-Mandé Paris
94 Saint-Maur-des-Fossés Paris
94 Saint-Maurice Paris
94 Santeny Paris
94 Sucy-en-Brie Paris
94 Thiais Paris
94 Valenton Paris
94 Villecresnes Paris
94 Villejuif Paris
94 Villeneuve-le-Roi Paris
94 Villeneuve-Saint-Georges Paris
94 Villiers-sur-Marne Paris
94 Vincennes Paris
94 Vitry-sur-Seine Paris
95 Andilly Paris
95 Argenteuil Paris
95 Arnouville-lès-Gonesse Paris
95 Auvers-sur-Oise Paris
95 Beauchamp Paris
95 Bessancourt Paris
95 Bezons Paris
95 Bonneuil-en-France Paris
95 Bouffémont Paris
95 Butry-sur-Oise Paris
95 Cergy Paris
95 Champagne-sur-Oise Paris
95 Cormeilles-en-Parisis Paris
95 Courdimanche Paris
95 Deuil-la-Barre Paris
95 Domont Paris
95 Eaubonne Paris
95 Ecouen Paris
95 Enghien-les-Bains Paris
95 Epiais-lès-Louvres Paris
95 Eragny Paris
95 Ermont Paris
95 Ezanville Paris
95 Franconville Paris
95 Frépillon Paris
95 La Frette-sur-Seine Paris
95 Garges-lès-Gonesse Paris
95 Gonesse Paris
95 Goussainville Paris
95 Groslay Paris
95 Herblay Paris
95 L'Isle-Adam Paris
95 Jouy-le-Moutier Paris
95 Margency Paris
95 Mériel Paris
95 Méry-sur-Oise Paris
95 Montigny-lès-Cormeilles Paris
95 Montlignon Paris
95 Montmagny Paris
95 Montmorency Paris
95 Nesles-la-Vallée Paris
95 Neuville-sur-Oise Paris
95 Osny Paris
95 Parmain Paris
95 Pierrelaye Paris
95 Piscop Paris
95 Le Plessis-Bouchard Paris
95 Pontoise Paris
95 Puiseux-Pontoise Paris
95 Roissy-en-France Paris
95 Saint-Brice-sous-Forêt Paris
95 Saint-Gratien Paris
95 Saint-Leu-la-Forêt Paris
95 Saint-Ouen-l'Aumône Paris
95 Saint-Prix Paris
95 Sannois Paris
95 Sarcelles Paris
95 Soisy-sous-Montmorency Paris
95 Taverny Paris
95 Le Thillay Paris
95 Valmondois Paris
95 Vaudherland Paris
95 Vauréal Paris
95 Villiers-Adam Paris
95 Villiers-le-Bel Paris
44 Batz-sur-Mer Saint-Nazaire
44 Le Croisic Saint-Nazaire
44 Donges Saint-Nazaire
44 La Baule-Escoublac Saint-Nazaire
44 Guérande Saint-Nazaire
44 Montoir-de-Bretagne Saint-Nazaire
44 Pornichet Saint-Nazaire
44 Le Pouliguen Saint-Nazaire
44 Saint-André-des-Eaux Saint-Nazaire
44 Saint-Nazaire Saint-Nazaire
44 Trignac Saint-Nazaire
34 Balaruc-les-Bains Sète
34 Balaruc-le-Vieux Sète
34 Frontignan Sète
34 Gigean Sète
34 Montbazin Sète
34 Poussan Sète
34 Sète Sète
67 Achenheim Strasbourg
67 Bischheim Strasbourg
67 Eckbolsheim Strasbourg
67 Eschau Strasbourg
67 Fegersheim Strasbourg
67 Hoenheim Strasbourg
67 Illkirch-Graffenstaden Strasbourg
67 Lampertheim Strasbourg
67 Lingolsheim Strasbourg
67 Lipsheim Strasbourg
67 Mittelhausbergen Strasbourg
67 Mundolsheim Strasbourg
67 Niederhausbergen Strasbourg
67 Oberhausbergen Strasbourg
67 Oberschaeffolsheim Strasbourg
67 Ostwald Strasbourg
67 Plobsheim Strasbourg
67 Reichstett Strasbourg
67 Schiltigheim Strasbourg
67 Souffelweyersheim Strasbourg
67 Strasbourg Strasbourg
67 Vendenheim Strasbourg
67 Wolfisheim Strasbourg
74 Allinges Thonon-les-Bains
74 Anthy-sur-Léman Thonon-les-Bains
74 Armoy Thonon-les-Bains
74 Evian-les-Bains Thonon-les-Bains
74 Excenevex Thonon-les-Bains
74 Lugrin Thonon-les-Bains
74 Margencel Thonon-les-Bains
74 Marin Thonon-les-Bains
74 Maxilly-sur-Léman Thonon-les-Bains
74 Neuvecelle Thonon-les-Bains
74 Publier Thonon-les-Bains
74 Sciez Thonon-les-Bains
74 Thonon-les-Bains Thonon-les-Bains
13 Ceyreste Toulon
13 La Ciotat Toulon
83 Bandol Toulon
83 Le Beausset Toulon
83 Belgentier Toulon
83 La Cadière-d'Azur Toulon
83 Carqueiranne Toulon
83 Le Castellet Toulon
83 La Crau Toulon
83 Cuers Toulon
83 Evenos Toulon
83 La Farlède Toulon
83 La Garde Toulon
83 Hyères Toulon
83 Ollioules Toulon
83 Le Pradet Toulon
83 Le Revest-les-Eaux Toulon
83 Saint-Cyr-sur-Mer Toulon
83 Sanary-sur-Mer Toulon
83 La Seyne-sur-Mer Toulon
83 Six-Fours-les-Plages Toulon
83 Solliès-Pont Toulon
83 Solliès-Toucas Toulon
83 Solliès-Ville Toulon
83 Toulon Toulon
83 La Valette-du-Var Toulon
83 Saint-Mandrier-sur-Mer Toulon
31 Aucamville Toulouse
31 Aussonne Toulouse
31 Auzeville-Tolosane Toulouse
31 Auzielle Toulouse
31 Balma Toulouse
31 Beaupuy Toulouse
31 Beauzelle Toulouse
31 Belberaud Toulouse
31 Blagnac Toulouse
31 Brax Toulouse
31 Bruguières Toulouse
31 Castanet-Tolosan Toulouse
31 Castelginest Toulouse
31 Castelmaurou Toulouse
31 Cépet Toulouse
31 Colomiers Toulouse
31 Cornebarrieu Toulouse
31 Cugnaux Toulouse
31 Daux Toulouse
31 Deyme Toulouse
31 Eaunes Toulouse
31 Escalquens Toulouse
31 Fenouillet Toulouse
31 Fonbeauzard Toulouse
31 Frouzins Toulouse
31 Gagnac-sur-Garonne Toulouse
31 Gratentour Toulouse
31 Labarthe-sur-Lèze Toulouse
31 Labastide-Saint-Sernin Toulouse
31 Labège Toulouse
31 Lacroix-Falgarde Toulouse
31 Lapeyrouse-Fossat Toulouse
31 Launaguet Toulouse
31 Lauzerville Toulouse
31 Léguevin Toulouse
31 Lespinasse Toulouse
31 Mervilla Toulouse
31 Mondonville Toulouse
31 Montberon Toulouse
31 Montrabé Toulouse
31 Muret Toulouse
31 Péchabou Toulouse
31 Pechbonnieu Toulouse
31 Pechbusque Toulouse
31 Pibrac Toulouse
31 Pin-Balma Toulouse
31 Pinsaguel Toulouse
31 Pins-Justaret Toulouse
31 Plaisance-du-Touch Toulouse
31 Pompertuzat Toulouse
31 Portet-sur-Garonne Toulouse
31 Quint-Fonsegrives Toulouse
31 Ramonville-Saint-Agne Toulouse
31 Roques Toulouse
31 Roquettes Toulouse
31 Rouffiac-Tolosan Toulouse
31 Saint-Alban Toulouse
31 Saint-Geniès-Bellevue Toulouse
31 Saint-Jean Toulouse
31 Saint-Jory Toulouse
31 Saint-Loup-Cammas Toulouse
31 Saint-Orens-de-Gameville Toulouse
31 Saint-Sauveur Toulouse
31 La Salvetat-Saint-Gilles Toulouse
31 Seilh Toulouse
31 Seysses Toulouse
31 Toulouse Toulouse
31 Tournefeuille Toulouse
31 L'Union Toulouse
31 Vieille-Toulouse Toulouse
31 Vigoulet-Auzil Toulouse
31 Villate Toulouse
31 Villeneuve-Tolosane Toulouse

En tant qu'utilisatrice des services financiers, puis consultante pour des banques et compagnies d’assurance, Therese a constaté qu’en finance, c’est souvent le client qui doit s’adapter au service et pas l’inverse. Pour elle, la finance doit changer. Pour contribuer à ce changement, Therese a entrepris de fournir de l'information plus pratique, plus simple et plus objective sur tous les sujets liés à la finance personnelle.

A propos Therese

En tant qu'utilisatrice des services financiers, puis consultante pour des banques et compagnies d’assurance, Therese a constaté qu’en finance, c’est souvent le client qui doit s’adapter au service et pas l’inverse. Pour elle, la finance doit changer. Pour contribuer à ce changement, Therese a entrepris de fournir de l'information plus pratique, plus simple et plus objective sur tous les sujets liés à la finance personnelle.

56 réflexions au sujet de « Préavis réduit pour les locations en zone tendue »

  1. Ronchin

    je suis proprietaire à Ronchin dans le nord (59) je loue actuellement mon appartement de 33m2, et ma locataire me demande un preavis de un mois suite à la loi macron.. suis je concernée?? avec un si petit appartement? est ce que reelement le preavis passe a un mois au lieu de 3? Cordialement

    Répondre
    1. Therese Auteur de l’article

      @Ronchin. Oui c’est bien le cas. Comme vous pourrez le constater dans la table que j’ai publiée dans l’article cité ci-dessus, Ronchin fait partie des communes considérées comme en « zone tendue » où le préavis en cas de congé donné par le locataire est réduit à un mois. La loi Macron a fait que cette réduction s’applique à toutes les locations, quelle que soit la date du bail.

      Répondre
  2. MARCEL2B

    J’ai loué une maison meublée à Vitry sur seine le 1 er juin 2014. Mon locataire m’a fais parvenir un courrier RAR me donnant congé ke 10 Janvier 2015 au lieu de 2016. Dois je l’accepter? Il demande le bénéfice du droit de réduction de 3 à 1 mois Est ce que les locations meublées font parties de la loi Alur??
    Le locataire n’a rien d’autres à me fournir comme justificatifs??

    Merci de bien vouloir me renseigner??

    Cordialement

    Répondre
    1. Therese Auteur de l’article

      @marcel2b. Bonjour. Oui les locations meublées tombent sous le coup de la loi ALUR à partir du moment ou le logement est utilisé comme résidence principale par le locataire (au moins 8 mois par an, ce qui semble être le cas ici).
      Vitry-sur-seine étant en zone tendue, le préavis est donc réduit à un mois à partir du moment de réception de la lettre recommandée. Pour être valide, la lettre doit comporter la bonne date et une référence explicite à la loi ALUR et au préavis réduit. Ceci n’étant pas le cas, un compromis possible serait de demander au locataire de refaire sa lettre et de faire un compromis sur la date. Mais sachez qu’à part les erreurs de forme, il est dans son droit avec 1 mois de préavis.

      Répondre
    1. Therese Auteur de l’article

      Bonjour @8vitorcosta. Oui, Reignier-Esery est bien en zone tendue en tant que partie de l’agglomération de Genève-Annemasse. On trouve cette commune dans la liste en tapant son nom dans le champ « recherche ».

      Répondre
  3. lolo

    Bonjour,

    Je ne trouve pas BOISSY L’AILLERIE (95) dans votre liste et il me semble bien que cette ville fasse partie de la zone B1 donc en zone tendue.

    Dans l’attente de votre confirmation.

    Répondre
    1. Therese Auteur de l’article

      Bonjour @lolo. Oui, Boissy-l’Aillerie est bien en zone B1, mais cette commune n’est pas incluse dans la zone tendue pour la réduction du préavis de location. Comme je l’explique dans l’article, la définition de zone tendue est différentes selon les sujets (voir les 4 types de zonage dans l’illustration en tête de cet article). La définition de zone tendue qui s’applique à la réduction du préavis en cas de congé du locataire est celle du décret du 10 mai 2013. Elle comprend seulement un 1.151 communes de 28 grandes agglomérations. Or il y a plus de 700 communes en zone A et A+ et plus de 1.500 communes en zone B1. Moins de la moitié des communes de la zone B1 sont inclues.

      Répondre
    1. Therese Auteur de l’article

      Bonjour @mimi. Oui, L’Hay-les-Roses fait partie des 412 communes de l’agglomération Parisienne qui sont en zone tendue pour le préavis réduit en cas de congé du locataire.

      Répondre
  4. trezhor

    Bonjour,
    Je suis actuellement locataire à colombes (92) et j’ai acheté un appartement sur plan qui sera livré juillet 2016 toujours à colombes.
    Suis-je concernée par la loi Alur? Puis-je réduire mon prévis de 1 mois au lieu de 3?
    Certains de mes collègues qui travaillent dans l’immobilier me disent que toutes les villes des hauts de seine sont concernées par cette loi d’autres me disent qu’il faut habiter Paris 75…
    Je suis un peu perdue et je dois faire ma lettre dans pas longtemps… pouvez-vous m’éclairer SVP
    Merci par avance

    Répondre
    1. Therese Auteur de l’article

      @trezhor. Bonjour. Oui Colombes est bien en zone tendue et le préavis en cas de congé du locataire est bien réduit à un mois.
      La zone tendue concerne l’agglomération Parisienne, pas seulement à Paris. L’appartenance à la zone tendue est déterminée commune par commune.
      Toutes les communes du 92 sont concernées, mais ce n’est pas le cas du 95 où seulement 1 commune sur 3 environ est concernée.
      J’espère que cela éclaircit la situation.

      Répondre
  5. dim95600

    Bonjour,
    Je loue actuellement un studio meublée à Villeurbanne. Mon locataire m’a envoyé un courrier RAR avec un préavis d’un mois, sans aucun justificatif et sans aucune mention de la raison. dois-je la prendre en compte ?
    Merci par avance de votre réponse
    Cordialement

    Répondre
    1. Therese Auteur de l’article

      @dim95600 Bonjour. En effet, vous avez raison la notification de congé de votre locataire n’est pas bien formulée parce qu’il aurait du faire référence aux textes de la loi Alur sur la réduction du préavis en cas de congé du locataire en zone tendue. Le texte dit clairement « Le locataire doit toutefois justifier que son logement se situe en zone tendue. Une copie du décret lisant les communes en zone tendue peut être jointe au courrier avec le nom de la commune surlignée dans le tableau en annexe. »
      Cependant votre locataire vous a quand même adressé son congé en lettre Recommandée avec Accusé de Réception (RAR). Je pense que si vous refusiez ce congé le médiateur donnerait ensuite raison au locataire. C’est mon simple avis, sans garantie. Il vaut mieux consulter votre ADIL pour une opinion qualifiée. Merci de lire Finance Pratique, le blog!

      Répondre
  6. PEDRO

    Bonjour, étant locataire en HLM en zone tendue, le préavis est-il aussi d’un mois en logement social ? merci par avance

    Répondre
    1. Therese Auteur de l’article

      @pedro. Bonne question ! Je ne le savais pas mais j’ai vérifié pour vous et le texte dit clairement
      « Le préavis applicable en cas de départ du locataire est de 1 mois, quel que soit :
      • le motif de son départ (changement d’emploi…).
      • ou la nature de son bailleur (privé ou social). »
      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
      N’oubliez pas de donner congé dans les formes (lettre AR et surtout référence à la réglementation des logements en zone tendue, voire modèle dans les commentaires précédents.
      Merci de lire Finance Pratique, le blog!

      Répondre
  7. momo5962

    Bonjour,

    Ma fille est étudiante boursière loue un studio de 30 M² sur l’agglomération lilloise avec un bail de trois ans. Ayant des problèmes pour poursuivre ses cours à l’universitaire, elle risque pour la rentrée prochaine de changer d’orientation et de se retrouver vers Valenciennes et devra se retrouver dans un studio étudiant et devra payer 2 loyers . Aprés vérification je vois que la ville ou ma fille loue son studio et en ZONE TENDUE. Est ce qu’elle peut prétendre à un prévais de 1 mois.

    Je vous remercie par avance pour votre réponse

    Répondre
    1. Therese Auteur de l’article

      @momo5962. Bonjour. Quelques bugs sur le blog d’où réponse tardive. Il faut que la commune dans laquelle se trouve le logement soit explicitement dans la liste des communes de l’agglomération lilloise qui est reproduite dans cet article pour que votre fille aie droit au préavis réduit à 1 mois. Dans le cas contraire le préavis reste de 3 mois. Si la réduction du préavis s’applique, n’oubliez pas de faire référence à la loi dans votre courrier LR/AR où vous donnerez votre congé. Voir examples dans les autres commentaires. Cordialement. Therese

      Répondre
  8. Fifa

    Bonjour,

    Je souhaite donner mon préavis d’un appartement non meublé situé à Beaumont 74160. Toutes les communes du 74160 sont classées en zone tendue. Pouvez-vous me confirmer que celle-ci aussi?
    Merci par avance
    Cordialement

    Répondre
    1. Therese Auteur de l’article

      @Fifa. Bonjour. Beaumont est en zone A, donc en zone tendue pour certaines règlementations, mais pas en zone tendue au sens du décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 qui est celui qui est pertinent pour l’application du préavis réduit à 1 mois en cas de congé donné par le locataire. En effet pour le préavis réduit, ce sont les communes des agglomérations d’Annecy, d’Annemasse et de Thonon-les-bains qui sont concernées, ce qui est partiellement différent des zones A.
      Rapprochez-vous de votre ADIL si vous avez encore un doute. Sorry!

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  9. Ping : Le risque de vacance locatif dand un dispositif fiscal Pinel

  10. TITI

    Mon fils est étudiant à Lille et occupe un studio à Lille. Il termine ses études en juin 2016. Puis je résilier le bail de son studio avec un préavis réduit à un mois?

    Répondre
    1. Therese Auteur de l’article

      @Titi. Oui, si le logement est dans la commune de Lille qui est en zone tendue, le préavis est bien d’un mois.S’il continue ses études l’année prochaine, il pourrait d’emblée opter pour un bail étudiant pour 9 mois.

      Répondre
    1. Therese Auteur de l’article

      @Titi. Il n’est pas obligatoire de donner un justificatif (par exemple sous la forme d’une copie du décret avec le nom de la commune surligné) mais il semble que cela soit recommandé. Dans tous les casil est obligatoire de donner une justification, c’est à dire de faire référence au fait que le logement est situé en zone tendue et que donc loi ALUR et le décret d’application permettent la réduction du préavis, dans votre lettre de congé par LR/AR.
      Vous trouverez dans l’article ci-dessus un modèle de lettre.

      Répondre
  11. Alberto

    Bonjours je suis locataire d’un studio non meublé à villeurbanne (69100 ) depuis 8mois est ce que j’ai le droit à la réduction du préavis ? Cordialement

    Répondre
    1. Therese Auteur de l’article

      @Alberto. Oui, Villeubanne est bien une commune inscrite sur la liste des agglomérations, ici l’agglomération de Lyon, auxquelles s’applique la réduction du préavis à 1 mois en cas de congé du locataire. Pour faire valoir votre droit au préavis réduit, vous devez respecter la procédure de congé en envoyant votre congé par LR/AR et en faisant référence à la Loi ALUR et au décret n° 2013-392 du 10 mai 2013. Voir l’article pour plus de détail.

      Répondre
  12. nyny

    Bonjour,

    Je loue un appartement à Lille Fives depuis aout 2012. Suis-je concernée par la zone tendue ? Puis-je bénéficier d’un préavis d’un mois ?

    Merci d’avance de votre retour,

    Cordialement,

    Répondre
    1. Therese Auteur de l’article

      @nyny. Oui, Fives étant dans la commune de Lille qui est elle-même en zone tendue pour ce qui concerne la réduction du préavis en cas de congé donné par le locataire. Lisez bien l’article et les réponses données aux autres commentaires pour donner votre congé dans les formes légalement nécessaires pour justifier cette réduction du préavis à un mois.

      Répondre
      1. Téquila

        Bonjour,
        Merci pour vos réponses. J’ai parcouru les differentes questions qui vous ont été posées mais il ne semble pas en avoir vu une sur le type de résidence louée, aussi voici ma question
        Est ce que la loi sur le préavis zone tendue s’applique aussi bien à une résidence principale qu.à une résidence secondaire ?
        Et si le bail ne fait pas mention du type de résidence, est-ce que d.office le préavis d’un mois est applicable ?
        Merci

        Répondre
        1. Therese Auteur de l’article

          @Téquila. La réduction du préavis en zone tendue s’applique aux résidences principales. Un logement loué sans autre précision peut être considéré comme une résidence principale si l’occupant y réside habituellement pendant 8 mois par an. Pour qu’une location soit une location en résidence secondaire il faut que le bail le précise, le bail peut alors définir des conditions de préavis entre les parties (il faut qu’elles soient écrites). De même pour une location touristique meublée. Si votre bail ne précise rien, je ne sais pas… demandez conseil avec Agence Départementale du Logement ADIL

          Répondre
  13. anna57

    j prévenu mon propriétaire que j allais dépasser mon préavis de 5 jours celui ci veut me faire payer les 5 jours fois 2fois et demi es ce normal s v p

    Répondre
    1. Therese Auteur de l’article

      @anna57. C’est légal, oui. Vous avez dépassé votre préavis, donc votre propriétaire et vous n’êtes plus liés par votre ancien bail et donc votre ancien loyer. Votre propriétaire vous fait une faveur en vous permettant de rester et peut vous demander une indemnité d’occupation sur la base d’un tarif de location de courte durée à la journée ou à la semaine, ce qui est beaucoup plus cher. Si vous être sûre que vous ne dépasserez pas les cinq jours et que vous avez des preuves (nouveau bail, location camion déménagement, par exemple), cela peut rassurer votre propriétaire et l’amener à un compromis. Ne vous/le braquez pas. Bon courage!

      Répondre
  14. Auré77360

    Bonsoir,
    Sur mon bail d’habitation, il est stipulé que le congé en cas de résiliation du contrat de location est de trois mois. Vous me confirmez bien que je peux réduire à un mois le congé même si dans le bail rien n’est mentionné concernant cette nouvelle loi?
    Habitant Vaires sur Marne, la liste ma bien aidée pour me confirmer que la ville est bien en « zone tendue »

    Répondre
    1. Therese Auteur de l’article

      @auré77360. Votre bail est antérieur à la loi ALUR. Dans un premier temps cette loi ne s’appliquait qu’aux baux postérieurs à une certaine date mais maintenant elle s’applique à tous les baux. Assurez-vous de bien donner votre congé dans les formes : lettre recommandée avec accusé de réception et motif de réduction de préavis étant la loi ALUR. Voir exemples ci-dessus.

      Répondre
  15. touk

    Bonjour, Je suis locataire d’un appartement à Paris 13ieme dans un logement que j’ai eu par le 1% patronale. le Bailleur m’indique par téléphone que cette réduction de pré avis ( loi alur 2014 zone tendues) ne s’applique pas me concernant car le logement n’est pas conventionné ( exemple: un locataire de ce logement ne percoit pas l’APL ) Est ce vrai ? Dois-je quand meme réclamer cette réduction par courrier ? Je suis très ennuyée car j’ai acheté depuis le 30/09 et suis obligée de déménager sous 2 mois de toute façon. Merci pour votre aide.

    Répondre
    1. Therese Auteur de l’article

      @touk. Le délai de préavis est indépendant de considérations de logement conventionné ou non. Le site Service Public est très clair : « Le locataire d’un logement vide (secteur privé ou social) peut donner congé à tout moment sous réserve de respecter certaines conditions de forme. Le congé est effectif à l’expiration d’un délai de préavis, variable selon les circonstances de son départ… » »La réception de la lettre de congé par le propriétaire fait courir un délai de préavis pendant lequel le locataire doit payer son loyer, même s’il a déjà quitté le logement. Ce délai varie selon que le logement quitté se situe en zone tendue ou non. » »[En zone tenue] Le préavis applicable en cas de départ du locataire est de 1 mois, quel que soit le motif de son départ (changement d’emploi…) ou la nature de son bailleur (privé ou social). »
      Voyez vous-même https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
      Prenez bien soin de rédiger votre lettre de congé par LR/AR comme indiqué dans l’article en faisant référence à la Loi Alur et au décret qui liste Paris comme zone tendue.

      ***Bon courage et félicitations pour votre achat immobilier!***

      Répondre
      1. touk

        Merci pour votre réponse ! J ai suivi un format très conventionnel , en L R/AR, demandant une réduction à un mois et en citant la loi le décret et sa mise en application. j’attend leur retour. Merci !!!

        Répondre
  16. @ninne31

    Bonjour,

    Je dois déposer mon préavis pour le logement dans une résidence que j’occupe depuis juin 2013 sur Plaisance du touch (31) mais j’ai un doute sur la durée du préavis. Est-il de trois mois ou d’un mois ?

    Merci de votre réponse

    Répondre
    1. Therese Auteur de l’article

      @ninne31. Bonjour. 1 mois pour vous. Plaisance du Touch (31) appartient à l’agglomération de Toulouse et est bien dans la liste des communes définies par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du code général des impôts qui est également la liste des communes en zone tendue pour l’application du préavis réduit à 1 mois en cas de congé donné par le locataire. Respectez bien les formes comme indiqué dans l’article pour donner votre congé par LR/AR etc.
      Bon déménagement !

      Répondre
  17. Marc

    Bonjour,

    Mon locataire m’affirme que Montsoult (95560) se trouve en zone tendue et qu’il bénéficie de ce fait du préavis réduit à 1 mois.
    Il m’a envoyé dans la foulée un préavis en ce sens.
    Or je ne vois pas Montsoult sur la liste…
    Merci par avance pour votre confirmation.
    Cordialement,

    Répondre
    1. Therese Auteur de l’article

      @Marc Non, la ville de Monsoult n’est pas dans la liste des communes en zone tendue **au sens du décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants** qui est la liste pertinente pour la réduction du préavis en cas de congé du locataire. L’erreur de votre locataire vient de ce que la notion de « zone tendue » est employée dans d’autres contextes et beaucoup de gens croient à tort que toute la région parisienne est concernée. Or ce n’est qu’une partie. Dans le 95 seule une commune sur trois est dans la liste. C’est pour cela que normalement le locataire doit envoyer son préavis avec une référence au décret. Dans l’idéal il doit souligner au stabilo le nom de sa commune.
      Merci de lire, Finance Pratique, le blog!

      Répondre
  18. Blandine

    C’est une bonne initiative, car le délai de préavis peut être très embêtant dans certaines situations pressantes. Je suis bien contente d’être tombée sur cet article instructif. Merci de l’avoir proposé.

    Répondre
  19. Alevia83

    Bonjour,
    Nous vivons en zone tendue (Pringy 77) et bénéficions dons donc de cette loi d’1 mois de préavis. La date de fin de préavis qui doit être mentionnée dans la lettre RAR doit elle tenir compte de la date d’envoi du courrier ou de la date de réception de celui ci?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

    Répondre
    1. Therese Auteur de l’article

      @Alevia83 bonne question: Le délai de préavis est décompté à partir de la date de réception de la lettre de congé par le propriétaire.
      Et surtout n’oubliez pas de justifier de la réduction du préavis à un mois en raison du décret du 10-05-2013 listant les communes en zone tendue dont Pringy (77) fait bien partie.

      Répondre
  20. Justalex

    Bonjour

    Nous sommes locataires à Caluire-et-Cuire depuis août 2012 et nous souhaiterions déménager. Sur notre bail il est précisé que nous avons 3 mois de préavis. Est ce que Caluire-et-Cuire fait partie des villes à zone tendue?
    Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. Therese Auteur de l’article

      À Justalex. Oui Caluire-et-Cuire est une commune de l’agglomération de Lyon qui fait partie des communes en zone tendues pour la réduction du préavis à un mois. Si c’est un logement de résidence principale votre préavis est donc réduit à un mois même si le bail dit 3 mois. N’oubliez pas de donner congé dans les formes comme cela est précisé dans l’article.

      Répondre
  21. Séverine B

    Bonjour,

    J’ai donné congé de mon appartement il y a 15 jours. N’ayant pas été informé de cette nouvelle mesure de la loi ALUR, j’ai mentionné dans ma lettre adressée au propriétaire que je respecterai le délai des 3 mois comme indiqué sur le bail. La commune dans laquelle je vis est concernée par cette mesure. Etant dans une situation pressante ai-je la possibilité de faire réduire le préavis à 1 mois ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement.

    Répondre
    1. Therese Auteur de l’article

      @Severine B: je ne suis pas avocat et ne voudrais pas vous donner de mauvais conseil. Téléphonez à votre ADIL (agence departmentale du logement). Au pire des cas si vous (re-)donnez congé maintenant dans les formes par lettre LR/AR en faisant référence à votre droit au préavis réduit à un mois du fait de la loi ALUR, et en indiquant un mois après réception de la lettre vous aurez gagné un mois et demi de loyer. Là où j’ai une incertitude c’est sue s’il faut mentionner que ce congé « annule et remplace » le précédent .

      Répondre
  22. sub

    Bonjour,
    Merci beaucoup pour les informations.
    Vous mentionnez qu’il est nécessaire de régler le dernier mois et ne pas proposer l’imputation sur la caution
    S’agit-il d’une faute qui pourrait remettre en question l’application de la loi ALUR et donc la réduction du préavis à 1 mois?
    Je vous remercie par avance
    Cdt

    Répondre
    1. Therese Auteur de l’article

      @sub C’est une faute très courante. je ne crois pas que cela a une incidence sur la réduction du préavis si le congé a été posé dans les formes.

      Répondre
  23. Fernandel

    Bonjour,
    Mon agence immobilière m’a annoncé qu’il y avait 2 mois de préavis de départ pour la location de mon appartement dans le 16e arrondissement de Paris…
    Est-ce possible de déroger à la loi ainsi ?

    Répondre
    1. Therese Auteur de l’article

      @Fernandel. Si l’appartement est votre résidence principale, non ce n’est pas possible d’appliquer plus d’un mois de préavis puisque Paris est en zone tendue. Ce ne serait possible que si vous aviez un bail libre, par exemple de location meublée de courte durée ou de location d’entreprise, qui prévoirait un préavis de deux mois.

      Répondre

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