Prolongation d’exonération de taxe d’habitation


12/11/2015 par Therese 3 réponses (3)

Taxe d'habitation - Impôts locaux Alors que les propriétaires viennent d’acquitter la taxe foncière et que beaucoup de contribuables ont déjà payé la taxe d’habitation due le 16 novembre, les députés ont approuvé une mesure exceptionnelle de prolongation d’exonération d’impôts locaux pour certain contribuables exonérés en 2014 et taxables en 2015. La confusion règne !

Le paiement de la taxe d’habitation est du au plus tard le 16 novembre par courrier ou le 20 novembre en ligne. C’est un impôt important qui rapporte près de 21 milliards d’euros aux collectivités locales.

Cette année, pour 250 000 personnes âgées ou veuves à faible revenu, c’est devenu un casse-tête, une joie mêlée de doute et d’inquiétude. Voilà pourquoi :

250 000 personnes exonérées en 2014 sont devenues taxables en 2015

De nombreuses personnes sont exonérées de taxe d’habitation et, cela va ensemble, de contribution à l’audiovisuel. Certaines sont exonérées à condition de ne pas dépasser un certain niveau de ressources. C’est le cas des personnes âgées de plus de 60 ans et des veufs et veuves qui sont exonérées si leur revenu fiscal de référence est inférieur à 10.686 euros pour une part ( et plus, en fonction du nombre de parts, par exemple 20.098 pour 3 parts ).

Or suite à la suppression de plusieurs avantages fiscaux tels que :

  • la suppression progressive de la demi-part de quotient familial accordée aux veufs et aux veuves ayant élevé un enfant,
  • la fiscalisation de la majoration de 10% des pensions des retraités ayant élevé au moins trois enfants (cette majoration n’entrait pas dans le revenu fiscal de référence auparavant),

environ 250 000 personnes à faible revenu qui n’étaient pas imposables pour les impôts locaux en 2014 sont devenues imposables pour ces mêmes impôts en 2015. Le gouvernement actuel en rejette la responsabilité sur le gouvernement précédent, mais il n’a pas anticipé l’effet de ses propres suppressions d’avantages fiscaux.

Parfois à quelques euros près, le revenu fiscal de référence de 250 000 foyers modestes a donc dépassé le plafond qui leur permettait d’être exonérés de taxe d’habitation en 2014. Ces personnes ont reçu un avis d’imposition à la taxe d’habitation, souvent pour plusieurs centaines d’euros.

La soudaine prolongation d’exonération crée la confusion

Annonce de la prolongation d'exonération d'impôts locauxLe gouvernement a annoncé le 3 novembre la prolongation d’ exonération de taxe d’habitation et de taxe foncière pour certaines catégories de personnes qui en ont bénéficié en 2014 :

  • Les personnes exonérées de taxe d’habitation en 2014 en sont également exonérées en 2015.
  • Les personnes de plus de 75 ans exonérées de taxe foncière en 2014 en sont également exonérées en 2015.
  • Les personnes exonérées qui ont déjà payé seront remboursées :
    • soit automatiquement, dans les premiers mois de 2016. Elles recevront un courrier en janvier et un avis de dégrèvement en mars. Elles n’ont aucune démarche à faire.
    • soit dans les 30 jours, si elles ont font la demande auprès de leur centre des finances publiques par mail, courrier, téléphone ou visite sur place.
  • Celles qui n’ont pas encore payé la taxe d’habitation due en novembre peuvent ignorer l’avis d’imposition.

C’est bien sûr une très bonne nouvelle pour les personnes concernée, un vrai cadeau de Noël, et, dirons certains, un vrai cadeau électoral avant les élections régionales.

Mais, surtout, par sa soudaineté 15 jours avant la date limite de paiement, et par son aspect rétroactif, cette mesure cause énormément de confusion. Il n’est pas agréable pour une personne qui a de faibles revenus d’attendre plusieurs mois avant d’être remboursée. Il n’est pas non plus évident pour celles qui n’ont pas encore payé d’« ignorer l’avis d’imposition ». La mesure est si exceptionnelle que le doute et l’incertitude se mêlent à la joie d’être exonéré. Beaucoup de retraités se précipitent à leur centre des impôts pour dissiper leur inquiétude.

Les impôts locaux reviendront progressivement à taux plein

Aujourd’hui, jeudi 12 novembre, l’Assemblée Nationale a adopté ce jeudi un dispositif exonérant les 250 000 personnes concernées pendant 2 ans.

Après deux ans, ces personnes commenceront progressivement à payer des  impôts locaux : d’abord un tiers des taxes dues la troisième année, puis deux tiers la quatrième année, et enfin à taux plein la cinquième année.

Conclusion

Cette exonération est une bonne nouvelle pour les personnes concernées, même si elle est provisoire. Mais ce n’est clairement pas un choc de simplification !

En tant qu'utilisatrice des services financiers, puis consultante pour des banques et compagnies d’assurance, Therese a constaté qu’en finance, c’est souvent le client qui doit s’adapter au service et pas l’inverse. Pour elle, la finance doit changer. Pour contribuer à ce changement, Therese a entrepris de fournir de l'information plus pratique, plus simple et plus objective sur tous les sujets liés à la finance personnelle.

A propos Therese

En tant qu'utilisatrice des services financiers, puis consultante pour des banques et compagnies d’assurance, Therese a constaté qu’en finance, c’est souvent le client qui doit s’adapter au service et pas l’inverse. Pour elle, la finance doit changer. Pour contribuer à ce changement, Therese a entrepris de fournir de l'information plus pratique, plus simple et plus objective sur tous les sujets liés à la finance personnelle.

3 réflexions au sujet de « Prolongation d’exonération de taxe d’habitation »

  1. yffick26

    Je suis allé au guichet ou l’on m’a dit que je n’avais aucune démarche a faire que je ne serait pas prélevé hors cela a été fait apres réclamation j’ai recu un courrier disant que je serais remboursé depuis j’attends et de plus le fisc m’a prélevé une mensualité ce jour alors que le courrier stipule que l’exo sera prolongée en 2016.Ce ne sont pas des (bons a rien ) mais des (mauvais a tout ) ….

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  2. Gilles 83

    Et voilà ça recommence en 2016 ! N’ayant pas payer de taxe d’habitation en 2014 je fait parti des retraités exonérés en 2015 et 2016 ! Or aujourd’hui je reçois cette taxe 715 euros ,. Je viens de faire une réclamation par internet à mon centre des impôts ! J’ attends leur réponse pour vous tenir au courant !
    À plus
    Gilles 83

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    1. Therese Auteur de l’article

      @Gilles 83. Sincèrement désolée que vous ayez à subir ces complications stressantes. Bon courage et merci de nous tenir au courant !

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