Dates limites de paiement des impôts 2016


03/03/2016 par Therese 2 réponses (2)

Dates limites de paiement des impôts 2016Voici le résumé des dates d’échéance et des dates limites de paiement des impôts 2016 pour les particuliers : Impôt sur le Revenu (IR), l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), Taxe foncière, Taxe d’habitation pour les résidences principales, Taxe d’habitation pour les résidences secondaires et Taxe sur les logements vacants.

Depuis quelques années la Direction générale des Finances Publiques a un peu simplifié le calendrier des dates de prélèvement des impôts mensualisés et des dates limites de paiement des impôts non mensualisés.

Il n’y a maintenant qu‘une seule date d’échéance par mois, le 15 du mois, ou le 16 ou 17, selon les mois pour éviter les dimanches.

Notez que pour les paiements non mensualisés :
– la date limite de paiement est à l’échéance, le 15, 16 ou 17 du mois, si le paiement est fait au guichet ou par courrier et donc aux heures d’ouverture des bureaux ou de la poste,  le cachet de la poste faisant foi.
– les contribuables qui payent en ligne, par Internet fixe ou mobile,  bénéficient d’un délai supplémentaire de 5 jours, donc doivent payer le 20 ou 22 selon les mois, avant minuit.
– si les contribuables ont opté pour le prélèvement à l’échéance –la 2ème méthode la plus sûre après la mensualisation pour ne pas oublier– leur compte bancaire est prélevé 10 jours après l’échéance.

Pour les paiements mensualisés, les prélèvement ont lieu à l’échéance, ou peu après, par exemple le lendemain.

Voici les principales dates représentées dans l’infographie ci-dessus :

  • 15 janvier 2016 : 1er prélèvement mensuel pour les impôts de ceux qui ont choisi de mensualiser leur impôts sur le revenu, ou la taxe d’habitation, ou la taxe foncière ou les trois.
  • 15 février 2016 :
    – 2ème prélèvement mensuel pour les impôts mensualisés.
    – 1er acompte (tiers provisionnel) de l’impôt sur le revenu pour les contribuables non mensualisés si paiement au guichet ou par courrier.
  • 20 février 2016 : 1er acompte de l’impôt sur le revenu pour les contribuables non mensualisés si paiement en ligne.
  • 15 mars 2016 : 3ème prélèvement mensuel pour les impôts mensualisés.
  • 15 avril 2016 :  4ème prélèvement mensuel pour les impôts mensualisés.
  • 17 mai 2016 :
    – 5ème prélèvement mensuel pour les impôts mensualisés.
    – 2ème acompte (tiers provisionnel) de l’impôt sur le revenu pour les contribuables non mensualisés si paiement au guichet ou par courrier.
  • 22 mai 2016 :   2ème acompte de l’impôt sur le revenu pour les contribuables non mensualisés si paiement en ligne.
  • 15 juin 2016 : 6ème prélèvement mensuel pour les impôts mensualisés.
  • 15juillet 2016 :  7ème prélèvement mensuel pour les impôts mensualisés.
  • 16 août 2016 : 8ème prélèvement mensuel pour les impôts mensualisés.
  • 15 septembre 2016 :
    – 9ème prélèvement mensuel pour les impôts mensualisés.
    Impôt de solidarité sur la fortune pour les patrimoines de valeur nette entre 1.300.000 et 2.570.000 euros si paiement au guichet ou par courrier.
    – Solde de l’impôt de l’impôt sur le revenu calculé par la différence entre l’impôt communiqué dans l’avis d’imposition et les 2 acomptes ou tiers provisionnels déjà payés par les contribuables non mensualisés.
  • 20 septembre 2016 :
    –  Impôt de solidarité sur la fortune si paiement en ligne.
    – Solde de l’impôt de l’impôt sur le revenu pour les contribuables non mensualisés si paiement en ligne.
  • 17 octobre 2016 :
    – 10ème prélèvement mensuel pour les impôts mensualisés.
    Taxe foncière si paiement au guichet ou par courrier.
  • 22 octobre 2016 : Taxe foncière si paiement en ligne.
  • 15 novembre 2016 :
    – Si l’impôt sur le revenu dépasse la somme des prélèvements déjà effectués, le prélèvement mensuel continue selon un échéancier communiqué dans l’avis d’imposition.
    –  Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public pour les résidences principales si paiement au guichet ou par courrier.
  • 20 novembre 2016 :  Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public pour les résidences principales, si paiement en ligne.
  • 15 décembre 2016 ;
    Prélèvement mensuel si prévu par l’échéancier communiqué dans l’avis d’imposition.
    – Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public pour les résidences secondaires si paiement au guichet ou par courrier.
    Taxe sur les logements vacants si paiement au guichet ou par courrier.
  • 20 décembre 2016 :  Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public pour les résidences secondaires et taxe sur les logements vacants si paiement en ligne.

En tant qu'utilisatrice des services financiers, puis consultante pour des banques et compagnies d’assurance, Therese a constaté qu’en finance, c’est souvent le client qui doit s’adapter au service et pas l’inverse. Pour elle, la finance doit changer. Pour contribuer à ce changement, Therese a entrepris de fournir de l'information plus pratique, plus simple et plus objective sur tous les sujets liés à la finance personnelle.

A propos Therese

En tant qu'utilisatrice des services financiers, puis consultante pour des banques et compagnies d’assurance, Therese a constaté qu’en finance, c’est souvent le client qui doit s’adapter au service et pas l’inverse. Pour elle, la finance doit changer. Pour contribuer à ce changement, Therese a entrepris de fournir de l'information plus pratique, plus simple et plus objective sur tous les sujets liés à la finance personnelle.

2 réflexions au sujet de « Dates limites de paiement des impôts 2016 »

  1. Marine

    Ce sont des informations qui étaient à ce jour un peu flou pour moi. Je te remercie pour ces éclaircissements.

    Répondre
  2. Ping : Dates limites de déclaration d'impôt 2016 - revenu 2015

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