Dates limites de déclaration d’impôt 2016 – revenu 2015


04/05/2016 par Therese 1 réponse (1)

Dates limites de déclaration d'impôt 2016

Calendrier des dates limites de déclaration d’impôt 2016 pour la déclaration de revenu 2015. Cette année, la principale nouveauté est que la déclaration en ligne est obligatoire pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence dépasse 40 000 euros.

Voici les dates limites de déclaration d’impôt 2016 pour la déclaration des revenus 2015. Comme les années précédentes, la déclaration en ligne bénéficie d’un délai supplémentaire par rapport à la déclaration papier –délai qui va de 6 à 20 jours selon les départements.

  • Mercredi 13 avril 2016 : ouverture du service de déclaration en ligne.
  • Mercredi 18 mai 2016 à minuit : date limite de dépôt des déclarations au format papier, au guichet du service des impôts ou par la poste, le cachet du guichet ou de la poste faisant foi.
  • Mardi 24 mai 2016 à minuit : date limite de déclaration en ligne pour les résidents des départements 01 à 19 (zone 1).
  • Mardi 31 mai 2016 à minuit : date limite de déclaration en ligne pour les résidents des départements 20 à 49 (zone 2) y compris les 2 départements Corses.
  • Mardi 7 juin 2016 à minuit : date limite de déclaration en ligne pour les résidents des départements 50 à 974/976 (zone 3) et pour les contribuables résidant à l’étranger.

La résidence est la résidence fiscale qui doit être votre résidence habituelle.

Attention : Les déclarations papier pré-remplies ne sont envoyées qu’aux contribuables qui n’ont pas opté pour ne plus les recevoir (pas coché les cases sur la page d’accueil).

Déclaration en ligne obligatoire pour les revenus supérieurs à 40.000 euros

ObligationDeclarationPaiementEnligneMai2016Le gouvernement a démarré cette année la mise en place progressive de l’obligation de déclaration en ligne. En conséquence, si votre résidence principale est équipée d’un accès à Internet, vous serez obligé de déclarer vos revenus en ligne :

  • en 2016, si votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2014 est supérieur à 40 000 euros,
  • en 2017 si votre RFR de l’année 2015 est supérieur à 28 000 euros,
  • en 2018 si votre RFR de l’année 2016 est supérieur à 15 000 euros,
  • en 2019, quel que soit votre RFR.

Le service des impôts précise, par exemple pour les personnes âgées : « Toutefois, si vous estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser une déclaration papier. »

Pour ceux qui le peuvent,  la déclaration en ligne présente bien des avantages :

  • Meilleurs délais.
  • Flexibilité: on peut commencer sa déclaration, s’interrompre et reprendre là où on s’était arrêté.
  • Avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) directement disponible.

Obligation de payer ses impôts en ligne à partir de 10 000 euros

L’obligation de déclaration s’accompagnera, également progressivement, d’une obligation de paiement de l’impôt par voie dématérialisée, soit un des moyens de paiement électroniques suivants :

  • directement en ligne sur le site impots.gouv.fr,
  • par application mobile impots.gouv,
  • par prélèvement mensuel ou à l’échéance.

Cette obligation concerne l’ensemble des impôts directs des particuliers (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxes foncières…). Les contribuables concernés ne pourront plus payer par chèque ou TiP. L’obligation est progressive sur 4 ans :

  • en 2016, la loi rend obligatoire le paiement par voie dématérialisée de tout avis d’impôt ou acompte provisionnel dont le montant est supérieur à 10 000 euros,
  • en 2017, le seuil est abaissé à 2 000 euros,
  • en 2018, 1 000 euros,
  • en 2019, 300 euros.

Eviter tout retard de déclaration

Un retard de déclaration entraîne une majoration de 10 % de l’impôt. Mieux vaut donc éviter tout retard.

Les dates limites s’entendent à minuit, le cachet de la Poste faisant foi pour les déclarations papier. Les dernières levées de la poste se faisant généralement dans l’après-midi…

Les gestes qui sauvent :

  • Entrez tout de suite les dates qui vous concernent dans votre calendrier, avec si possible des rappels automatiques par email ou SMS.
  • Vérifiez le plus tôt possible votre déclaration pré-remplie. Il peut toujours y avoir des éléments manquants ou des erreurs.
  • Rassemblez les éléments nécessaires pour compléter votre déclaration par exemple les relevés de comptes, les attestations de dons ou factures de dépenses donnant droit à des réductions d’impôt – vous n’aurez pas le temps de les retrouver si vous vous y prenez au dernier moment.
  • Vérifiez que votre accès en ligne fonctionne et vous permet de faire toutes vos déclarations. Les mobiles ne permettent que de valider les déclarations simplifiées ; différents ordinateurs peuvent poser des problèmes de compatibilité.
  • Si vous déclarez en ligne, n’attendez pas le dernier moment du dernier jour, les systèmes sont très encombrés ce jour-là et vous n’êtes pas à l’abri d’une panne.

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En tant qu'utilisatrice des services financiers, puis consultante pour des banques et compagnies d’assurance, Therese a constaté qu’en finance, c’est souvent le client qui doit s’adapter au service et pas l’inverse. Pour elle, la finance doit changer. Pour contribuer à ce changement, Therese a entrepris de fournir de l'information plus pratique, plus simple et plus objective sur tous les sujets liés à la finance personnelle.

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