Dates limites de paiement des impôts – sept.-déc. 2016


15/09/2016 par Therese Réagir (0)

Dates limites de paiement des impôts September - Décembre 2016Vous avez reçu votre avis d’imposition en août. Les dates limites de paiement des impôts vont maintenant se succéder à un rythme rapide jusqu’à la fin de l’année : solde de l’impôt sur le revenu, impôt sur la fortune, taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences principales et secondaires, taxe sur les logements vacants…

Informations essentielles pour éviter des pénalités de retard de paiement de 10% !

Les montants et dates limites varient selon les moyens de paiement

En 2016, le paiement par voie dématérialisée (par prélèvement ou en ligne) est obligatoire pour tout paiement supérieur à 10 000 €. Les moyens de paiement traditionnels sont plafonnés et leurs dates limites sont avancées par rapport aux paiements en ligne.

  • Paiement par chèque autorisé dans la limite de 10 000 euros. La date du reçu de remise au guichet ou la date du cachet de la poste pour un chèque envoyé par courrier postal doit respecter la date limite. Attention, si vous déposez votre courrier après la dernière levée, votre courrier aura le cachet du lendemain !
  • Paiement par TIP SEPA autorisé dans la limite de 10 000 euros : La date du reçu de remise au guichet ou du cachet de la poste pour un TIP envoyé par courrier postal doit respecter la date limite. Le paiement est encaissé dès réception.
  • Paiement par virement bancaire ‒ autorisé dans la limite de 10 000 euros : La date d’avis de virement transmis par la Banque de France doit respecter la date limite.
  • Paiement en espèces autorisé dans la limite de 300 euros : La date du reçu de remise au guichet ou la date du cachet de la poste pour un mandat postal doit respecter la date limite.

Le paiement en ligne est favorisé par des délais plus longs :

  • Paiement en ligne ponctuel : Le paiement en ligne n’est pas possible par carte bancaire, c’est obligatoirement un ordre de prélèvement ponctuel ‒ vous devez donc avoir toutes vos coordonnées bancaires pour le faire. La date limite est fixée environ 5 jours après la date limite de paiement par courrier postal, avant minuit. Le prélèvement bancaire lui-même a lieu 10 jours plus tard.

Le prélèvement automatique ou prélèvement à l’échéance est le moyen le plus sûr de ne pas manquer une date limite de paiement.

  • Prélèvement automatique des impôts mensualisés : Quand on a opté pour la mensualisation, les impôts mensualisés sont prélevés automatiquement à la date fixée par le service des impôts chaque mois, ou 1 ou 2 jours après.
  • Prélèvement à l’échéance : Le prélèvement à l’échéance est une forme de prélèvement automatique, un ordre de prélèvement que vous donnez à l’avance que ce soit pour la taxe d’habitation ou le tiers provisionnel. Il faut le mettre en place au moins avant la fin du mois précédent l’échéance. Le prélèvement bancaire lui-même a lieu 10 jours après la date limite.

Les dates limites de paiement par type d’impôt

Payer ses impôts peut faire malCes dates sont les dates par défaut. Elles ne s’appliquent pas si vous avez été notifié d’une autre échéance par le service des impôts.

Impôt sur le revenu

Il s’agit de l’impôt sur le revenu d’activité et de l’impôt sur les revenus de votre capital, incluant les prélèvements sociaux obligatoires

  • Mensualisé :  Ceux qui ont mensualisé leur impôt sur le revenu paieront le 9ème prélèvement mensuel le 15 septembre 2016 et le 10ème prélèvement le 17 octobre. Si les mensualités ont été exactement ajustées, tout l’impôt sur le revenu est alors payé et les prélèvements s’arrêtent. Mais s’il reste un solde à payer, votre avis d’imposition affiche alors un échéancier qui prévoit un 11ème prélèvement au 15 novembre et, éventuellement encore un prélèvement final au 15 décembre.
  • Non mensualisé : Ceux qui n’ont pas opté pour la mensualisation et ont donc déjà payé deux tiers provisionnels doivent payer le solde de leur impôt sur le revenu avant le 15 septembre par courrier ou par chèque au guichet, ou le 20 septembre en ligne.

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

  • Patrimoine entre 1 300 000 € et 2 570 000 € : Pour les patrimoines de valeur nette dans cette tranche, et sauf si une autre date a été notifiée par le service des impôts, les dates limites de paiement sont le 15 septembre 2016 par courrier postal ou au guichet, 20 septembre en ligne.
  • Autre (si non déjà réglé ou notifié) : 15 novembre si paiement par courrier ou au guichet, 20 novembre  si paiement en ligne.

Taxe foncière

  • 17 octobre si paiement par courrier ou au guichet, 22 octobre  si paiement en ligne.

Taxe d’habitation pour les résidences principales

  • Cette taxe concerne aussi certaines résidences secondaires et la contribution à l’audiovisuel public. Le paiement est dû le 15 novembre si paiement par courrier ou au guichet, le 20 novembre si paiement en ligne.

Taxe sur les logements vacants

  • 15 décembre 2015 par courrier ou au guichet, 20 décembre en ligne.

Taxe d’habitation pour les résidences secondaires:

  • 15 décembre 2015 par courrier ou au guichet, 20 décembre si vous payez en ligne.

 

En tant qu'utilisatrice des services financiers, puis consultante pour des banques et compagnies d’assurance, Therese a constaté qu’en finance, c’est souvent le client qui doit s’adapter au service et pas l’inverse. Pour elle, la finance doit changer. Pour contribuer à ce changement, Therese a entrepris de fournir de l'information plus pratique, plus simple et plus objective sur tous les sujets liés à la finance personnelle.

A propos Therese

En tant qu'utilisatrice des services financiers, puis consultante pour des banques et compagnies d’assurance, Therese a constaté qu’en finance, c’est souvent le client qui doit s’adapter au service et pas l’inverse. Pour elle, la finance doit changer. Pour contribuer à ce changement, Therese a entrepris de fournir de l'information plus pratique, plus simple et plus objective sur tous les sujets liés à la finance personnelle.

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