Epargne retraite : PERP ou Madelin… ou assurance vie ?


27/04/2017 par Therese 2 réponses (2)

Epargne retraite PERP ou MadelinLes français sont de plus en plus nombreux à souscrire une épargne retraite PERP ou Madelin pour se constituer une rente qui complétera les pensions des régimes de retraite collectifs. Ces contrats d’épargne retraite individuelle sont un peu complexes et assez contraignants, mais on peut les optimiser. Ceci est le premier de 2 posts dédiés à ce sujet.

Beaucoup d’épargnants sont inquiets de l’évolution des systèmes de retraite. Désireux d’avoir un revenu régulier suffisant jusqu’à la fin de leur vie, ils sont de plus en plus nombreux à contracter un contrat d’épargne retraite individuelle de type Plan d’épargne retraite populaire, (PERP) ou Madelin. Parfois aveuglés par les avantages fiscaux supposés, de nombreux souscripteurs ne prennent pas le temps de peser leur décision ni de faire le point s’ils ont déjà un contrat. C’est bien dommage, car ces contrats peuvent être largement optimisés ! Finance Pratique consacre 2 posts à ce sujet.

Ce 1er post présente les bases du fonctionnement des contrats d’épargne retraite PERP et Madelin et une comparaison avec l’assurance vie. Dans un 2ème post, l’expert Guillaume Lattaignant explique comment Choisir et gérer son épargne retraite PERP ou Madelin.

Comparaison des contrats de retraite PERP et Madelin

Une retraite supplémentaire

Les contrats PERP et Madelin sont des contrats d’épargne et d’assurance retraite qui viennent compléter les autres régimes de retraite défiscalisée. A la différence de ceux-ci ce sont des contrats individuels que vous pouvez adapter à vos besoins :

  • Ces assurances optionnelles complètent les régimes obligatoires. En effet, le taux de remplacement du revenu d’activité par les pensions des régimes obligatoires (régime de base et complémentaire) est en baisse constante à cause du nombre croissant de retraités. Les non-salariés ont d’autant plus besoin d’épargne retraite individuelle que leur taux de remplacement est généralement très bas : entre 30% et 50% pour les professions libérales; 30% et 60% pour les artisans-commerçants; contre 50% à 90% pour les salariés.
  • Vous choisissez un contrat qui répond à vos besoins. Les retraites complémentaires et les Plans d’épargne pour la retraite collective (PERCO) sont choisies pour vous par les branches d’activité ou les entreprises. Les contrats individuels de type PERP ou Madelin sont sous votre contrôle : c’est à vous de choisir le fournisseur et les conditions du contrat ; c’est également à vous de déterminer, au moins dans les grandes lignes, sur quels supports financiers (fonds euros, obligations, actions…) votre épargne sera placée.
  • Votre rente dépend de la valeur de ses supports financiers. Dans les régimes de base et complémentaires, votre pension dépend de la répartition entre les pensionnés. Dans les contrats PERP et Madelin, votre rente dépend de la capitalisation, c’est-à-dire de la valeur acquise par l’épargne accumulée jusqu’à l’âge de la retraite, modulée évidemment par votre espérance de vie (estimation de durée de vie restante) au moment de la retraite. Des supports financiers performants améliorent votre rente. De mauvais supports la limitent.
  • Les contrats sont cumulables. Ils sont transférables entre contrats de même type. Un contrat d’épargne retraite vous engage dans la durée. Cela ne veut pas dire que vous n’avez plus aucune marge de manœuvre. Vous pouvez modifier l’allocation de votre portefeuille, vous pouvez ouvrir plusieurs contrats auprès de différentes sociétés de gestion ou d’assurance. Vous pouvez aussi transférer un contrat, par exemple si vous n’en êtes pas satisfait, d’une société vers une autre, tout en gardant son ancienneté fiscale,

Une épargne défiscalisée et une rente viagère

Le PERP et le Madelin sont des contrats d’épargne et d’assurance retraite réglementés. Ils fonctionnent en trois phases 1) épargne, 2) conversion et 3) rente. La phase d’épargne est défiscalisée, tandis que la rente est soumise à l’impôt.

1/ Pendant la phase d’épargne défiscalisée, l’épargne est bloquée

L’épargnant verse des contributions plus ou moins régulières. Ces versements sont déductibles du revenu, jusqu’à un plafond assez élevé. Vous économisez ainsi en réduction d’impôt, selon votre taux marginal d’imposition, les 14% à 45% de vos versements qui auraient été prélevés s’ils n’étaient pas déductibles. L’économie est d’autant plus grande que vous êtes fortement imposé. L’épargne accumulée est également exclue de l’assiette de l’Impôt sur la fortune (ISF).

L’épargne accumulée est bloquée. Elles est placée sur différents supports que l’on peut faire évoluer, mais les retraits, même partiels, sont impossibles. Cette contrainte est forte, mais c’est aussi une discipline qui empêche de « flamber sa retraite » avant l’échéance.

  • En cas de décès pendant a phase d’épargne, la rente sera versée aux bénéficiaires désignés soit sous la forme d’une rente viagère, soit sous la forme d’une rente temporaire d’éducation si ce sont des enfants mineurs. Cette condition par défaut est à vérifier.

La loi prévoit cependant la possibilité de déblocage de l’épargne sans pénalité dans les situations exceptionnelles suivantes :

      • Expiration des droits au chômage en cas de licenciement pour les salariés.
      • Cessation d’activité par liquidation judiciaire pour les non-salariés.
      • Invalidité de l’assuré ou décès du conjoint.
      • Situation de surendettement.

2/ A la retraite, l’épargne est convertie en rente.

A la retraite, la rente est calculée sur la base de l’épargne accumulée et de l’espérance de vie du souscripteur, en utilisant des tables de mortalité qui estiment sa durée de vie restante. On parle de la « liquidation » ou « dénouement » du contrat. Cette liquidation doit avoir lieu entre la date de l’âge légal de la retraite et une date calculée en fonction de l’espérance de vie, soit environ entre 62 ans et 75 ans.         

Le mode de calcul de la rente est assez complexe. Il tient compte des options de personnalisation de la rente choisies par le souscripteur, telles que :

  • Si vous désirez prévoir une réversion partielle de la rente à votre conjoint ou à vos enfants en cas de décès , cette option existe, mais elle a un coût : elle diminue votre rente.
  • Les « annuités garanties » vous garantissent des versements sur un certain nombre d’années. Cette option a également un coût.
  • Vous pouvez moduler la rente par choix, par exemple, entre :
    • le taux technique qui anticipe un rendement minimal et permet d’augmenter le montant de la rente au cours des premières années pour diminuer ensuite,
    • La revalorisation annuelle qui tient compte de la performance des placements de l’épargne et peut donc amener la rente à fluctuer.

Notez également que le PERP permet de ne convertir que 80% de l’épargne en rente et de sortir 20% en capital, ou même 100% pour l’achat d’une première résidence principale (voir plus loin).

3/ La rente viagère est servie jusqu’à la fin de la vie de l’assuré.

La rente viagère vous assure d’une pension annuelle quel que soit l’âge de votre décès, même si vous (ou le bénéficiaire de l’option de réversion si vous en avez prise une) vivez plus de 100 ans. C’est le risque assumé par l’assureur. En contrepartie, si vous (ou votre bénéficiaire) décédez rapidement après la retraite, votre rente est perdue. C’est votre risque.

Votre rente est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux propres aux pensions et retraites après un abattement de 10%. Comme votre revenu à la retraite est généralement moindre, votre impôt sur le revenu le sera aussi. Vous devrez acquitter également des prélèvements sociaux. En 2017, les prélèvements sociaux varient de 0% à 7,4%, selon votre niveau de revenu.

PERP pour tous, Madelin seulement pour les non-salariés

Le PERP et le Madelin sont les contrats de retraite supplémentaire les plus populaires. Pour résumer, on peut dire que le PERP est plus flexible, mais que le Madelin permet de défiscaliser de plus gros versements. Voici leurs différences :

  • Le Madelin est réservé aux non-salariés. Le PERP est ouvert à tous. Le Madelin est réservé aux non-salariés, commerçants, travailleurs indépendants et professions libérales. On comptait environ 2,4 millions de PERP avec une valeur moyenne à la retraite de 25 900€ en 2015 et 1,2 millions de contrats Madelin avec une valeur moyenne de 42 300€ en 2014. Les chiffres du PERP devraient encore augmenter car il a été créé récemment, en 2003.
  • Sortie en capital possible pour le PERP. Au moment de la retraite, l’épargnant peut choisir de retirer 20% en capital qui sera imposé, au choix, au taux marginal d’imposition ou forfaitairement à 7,5% si la durée de détention est supérieure à 8 ans. Une sortie à 100% en capital est également possible pour acheter une première résidence principale. Le Madelin n’offre pas ces possibilités.
  • Versements plus libres pour le PERP. Les versements du PERP sont libres. Mais il faut cotiser régulièrement si on veut déduire le PERP de l’assiette de l’impôt sur la fortune. Le Madelin nécessite de fixer une cotisation annuelle minimum. On peut ensuite verser chaque année entre 1 fois et 15 fois ce minimum. En pratique, beaucoup d’assurés se fixent un montant mensuel, par exemple 200€, puis abondent le contrat en fin d’année selon l’argent qui leur reste à ce moment-là.
  • Plafond de défiscalisation plus haut pour le Madelin.
    – La défiscalisation des versements du PERP est plafonnée au plus haut de 3 804€ ou 10% du salaire d’année précédente, dans la limite de 10% de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 30 432€ pour les revenus 2016 et 30 893€ pour 2017. On peut cumuler plusieurs PERP et des contrats de retraite comme le PERCO, le plafond de défiscalisation s’applique alors à la totalité des versements sur ces contrats.
    – La défiscalisation du Madelin est plafonnée à 10% du revenu de l’année plus 15% de la différence entre celui-ci et le PASS dans la limite d’un revenu de 8 fois le PASS, soit 71 440€ pour le revenu 2016 et 72 572€ pour 2017. Les encours des contrats Madelin sont généralement plus élevés pour compenser les carences des régimes généraux des non-salariés. On peut avoir plusieurs contrats Madelin et cumuler PERP et Madelin. Le plafond de défiscalisation s’applique alors à la totalité.

Comparaison avec l’assurance vie convertie en rente viagère

Un contrat d’épargne retraite individuel n’est fiscalement avantageux que pour les contribuables à haut revenu. Pour les personnes les moins imposées, il est impératif d’envisager des alternatives telles qu’une assurance vie qui offre plus de flexibilité. Fiscalement, l’assurance vie est un peu l’inverse de l’épargne retraite de type PERP : l’épargne n’est pas défiscalisée, mais la rente l’est partiellement. En détail :

  • Les versements d’assurance vie ne sont pas défiscalisés. L’argent que vous placez sur votre contrat d’assurance vie n’est pas défiscalisé. Il provient des économies qui vous restent après avoir payé l’impôt sur le revenu. Si vous êtes fortement imposé (TMI de 30% ou plus), vous avez plutôt intérêt à profiter de la déduction des cotisations PERP et Madelin du revenu.  Si vous êtes pas imposable, la défiscalisation des versements des contrats retraite n’a par contre aucun intérêt et l’assurance vie, dans sa flexibilité, est une meilleure solution. Si vous êtes entre les deux, il faut faire des simulations.
  • L’assurance vie permet les retraits totaux ou partiels. Contrairement au PERP et Madelin, l’épargne placée en assurance vie reste disponible tant qu’elle n’est pas convertie en rente. En cas de retrait, seuls les intérêts et les plus-values sont imposés, au choix, soit au taux de l’IR ou à un taux forfaitaire de 7,5% à 35% selon la durée de détention, après un abattement de 4 600€ par an. Les prélèvements sociaux de 15,5% sur les intérêts sont dus dans tous les cas – ce qui n’est pas le cas pour les PERP et Madelin qui ne sont imposés qu’une fois convertis en rente.
  • La conversion de l’assurance vie en rente est une option. L’épargne en assurance vie peut être convertie en rente ou rachetée (retirée) en totalité ou partiellement en capital. Vous choisissez librement le moment de la conversion en rente. En cas de décès pendant la phrase d’épargne, avant la conversion en rente, l’épargne est transmise dans des conditions fiscalement très avantageuses à un ou des bénéficiaire(s) désigné(s).
  • Si l’assurance vie est transformée en rente, la rente est partiellement défiscalisée. La fiscalité de la rente viagère d’assurance vie est la fiscalité des rentes dites « à titre onéreux »  (les rentes de l’épargne retraite étant appelées « gratuites » ! C’est vraiment l’art de la finance d’inventer des termes qui prêtent à confusion). Les rentes d’assurance vie donc sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 15,5% (encore une fois, me direz-vous, et vous aurez raison !), après un abattement de :
    • 30 % quand le contribuable a moins de 50 ans au moment du 1er versement,
    • 50 % de 50 à 59 ans,
    • 60 % de 60 à 69 ans,
    • 70 % à partir de 70 ans.
  • Les contrats d’assurance vie ne sont pas transférables. Sur ce point l’assurance vie est moins flexible que les contrats d’épargne retraite. Si l’on est pas satisfait de son assurance vie, il faut la fermer et en ouvrir une autre, ce qui fait perdre l’ancienneté du contrat et peut donc augmenter l’imposition des gains.

Conclusion

En conclusion, les contrats d’épargne retraite PERP et Madelin peuvent être une bonne solution pour se forcer à épargner pour la retraite. Ils permettent de se constituer une rente viagère supplémentaire, une pension à vie. Fiscalement, ils ne sont avantageux que pour les contribuables fortement imposés. Les autres doivent prendre en considération les alternatives telles que l’assurance vie.

De plus, les contrats d’épargne retraite PERP et Madeline sont des contrats qui vous engagent sur le long terme. Leur performance est très variable et les frais peuvent être élevés, il est donc très important de les choisir avec soin et de les gérer dans le temps. C’est l’objet du post suivant: Choisir et gérer son épargne retraite PERP ou Madelin.

Note

Ce post a été écrit sur la base de sources publiques. Merci à Guillaume Lattaignant de Alfineo.fr pour sa relecture. Toute erreur restante serait mienne. Merci d’avance de me le signaler !

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En tant qu'utilisatrice des services financiers, puis consultante pour des banques et compagnies d’assurance, Therese a constaté qu’en finance, c’est souvent le client qui doit s’adapter au service et pas l’inverse. Pour elle, la finance doit changer. Pour contribuer à ce changement, Therese a entrepris de fournir de l'information plus pratique, plus simple et plus objective sur tous les sujets liés à la finance personnelle.

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2 réflexions au sujet de « Epargne retraite : PERP ou Madelin… ou assurance vie ? »

  1. Ping : Choisir et gérer son épargne retraite PERP ou Madelin

  2. Nouvelle Épargne

    Thérèse,
    Très bon article. Au final, l’assurance-vie apporte un peu plus de liberté – Dans le sens ou on comprend vite que le capital épargné n’est pas bloqué. On pourra même racheter totalement sont contrat – Ce n’est donc pas pour rien qu’elle reste l’épargne préférée des Français.
    D’autre part, la rente, proposée par un PERP ou un Madelin, est un « choix sécuritaire » à peser également !
    Je vous laisse imaginer mon choix personnel.
    Au plaisir de vous lire.

    Répondre

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